Faire un don
Aidez-nous à faire grandir Nancy par un don.
Votre don nous aidera à financer la campagne électorale pour l’élection municipale des 15 et 22 mars 2026 à Nancy.
Les dons au candidat d’une élection municipale sont déductibles à hauteur de 66 % des impôts (dans la limite de 20 % du revenu imposable).
En faisant un donc, vous certifiez sur l’honneur :
- Être une personne physique et conformément à la loi N°95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique.
- Que le règlement de votre don ne provient pas d’une personne morale mais de votre compte personnel.
- Être de nationalité française ou résider fiscalement en France.
FAIRE UN DON EN LIGNE
Les dons et cotisations versés aux partis et groupements politiques ne peuvent pas dépasser 7 500 € par personne et 15 000 € par foyer fiscal et par an.
La liste Nancy Grandit reçoit les dons en ligne à travers l’association de financement Pour Nancy Mobilisé.e.s parue au JO le 26 septembre 2023, qui constitue un collectif citoyen rassemblé autour de Mathieu Klein.
Don par carte bancaire
FAIRE DON PAR VIREMENT BANCAIRE :
Il est également possible d’effectuer un don par virement bancaire. Il est nécessaire pour cela de remplir un formulaire complété et signé à télécharger en cliquant ici.
IBAN : FR76 4255 9100 0004 1556 1094 867 (indiquer son nom dans le motif)
FAIRE UN DON PAR CHEQUE :
Vous pouvez adresser vos dons par chèque à l’adresse suivante :
Mathieu Klein
BP 80 326
54006 Nancy cedex
Il est nécessaire d’accompagner votre chèque du formulaire complété et signé à télécharger en cliquant ici.
Chèque à l’ordre de :
M. Thomas NICOLAS
Mandataire – comptes de campagne – Mathieu Klein
Un reçu vous sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP, vous permettant de déduire cette somme de vos impôts dans les limites fixées par la loi.
Extraits du Code Electoral
ARTICLE 11-4 al. 1
Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.
ARTICLE 11-4 al. 3
Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons ou des avantages en nature, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.
ARTICLE 11-5 al. 1
Les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’informations à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et Financements Politiques (CNCCFP). Le destinataire des données est Monsieur Thomas NICOLAS, trésorier de l’association de financement Pour Nancy Mobilisé.e.s et mandataire financier de la liste Nancy Grandit. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Monsieur Thomas NICOLAS, (29 C Avenue du 20eme corps – Nancy 54000).Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.