Session du conseil départemental de Meurthe et Moselle
Mercredi 23 novembre 2016
Discours de Mathieu Klein, président du conseil départemental
(Seul le prononcé fait foi)
Mesdames et messieurs les conseillers départementaux,
Mesdames et messieurs,
Depuis notre dernière session :
Trois communes de notre département ont élu un nouveau Maire : monsieur Denis PICARD a été élu Maire de Velaine-en-Haye, monsieur François XEMAY a été élu Maire de Tantonville et monsieur Thierry MEURANT a été élu Maire de Blamont. Je leur adresse à chacun mes vœux de réussite dans leur nouvelle fonction.
Madame Anne-Mathilde COULOMB-CONSTANTINI, directrice de l’association des Maires de Meurthe et Moselle a été élevée au grade de chevalier dans l’Ordre National du Mérite.
Enfin, nous avons appris avec tristesse le décès de Dominique REPECAUD, directeur du centre culturel André Malraux, scène nationale de Vandoeuvre les Nancy. Acteur incontournable des politiques culturelles de Meurthe et Moselle, et bien au-delà, il avait à cœur de rendre l’art accessible à tous. Un hommage public lui sera rendu demain à 14h30 à la salle des fêtes de Vandoeuvre-les-Nancy.
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Nous ouvrons cette session par le débat d’orientation budgétaire 2017, préalable à l’adoption du budget programmé à la session de décembre. Ce sera notre deuxième budget en un an. Je remercie vivement le vice-président Christian Ariès, et l’ensemble des services départementaux pour le travail considérable mené pour répondre à cet impératif.
Exercice d’autant plus délicat qu’il s’inscrit dans le contexte financier difficile que vous connaissez, reposant sur la convergence d’une triple contrainte : la hausse continue des dépenses sociales, dont les Allocations Individuelles de Solidarité, qui représenteront en 2017, 37 % de nos dépenses de fonctionnement (contre 35 % en 2016 ), la baisse de l’autonomie fiscale du département depuis 2009 (passée de 41% à 21%), et la baisse de la dotation globale de fonctionnement (perte de recette cette année de 11,5 millions d’euros).
En 2016, pour la première fois depuis la mise en place du RSA en 2008, le nombre de foyers bénéficiaires du RSA est en diminution (-2,7 % en un an). Cette tendance, dont nous espérons qu’elle sera durable, constitue un infléchissement encourageant pour l’exercice 2017.
S’ajoutent cette année des incertitudes liées au projet de loi de finances, notamment les réductions prévues au titre de la dotation de compensation sur la réforme de la taxe professionnelle, incertitudes sur lesquelles j’ai alerté les parlementaires de Meurthe-et-Moselle.
Malgré ces difficultés, je vous proposerai de rester fidèles pour la cinquième année consécutive au choix de la stabilité fiscale et de ne pas augmenter les impôts, afin de contribuer à la préservation du pouvoir d’achat des Meurthe-et-Mosellans.
Pour atteindre cet objectif, il faudra encore renforcer la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, mobiliser l’emprunt, dans des proportions raisonnables, pour financer des investissements d’avenir concernant les collèges, les infrastructures routières et le numérique.
Face à cette triple contrainte, je vous propose de bâtir une triple confiance : confiance dans les territoires, confiance dans l’engagement citoyen, confiance dans la jeunesse.
Confiance dans les territoires, cela veut dire faire des choix clairs pour accompagner les changements importants qui vont concerner la Meurthe et Moselle en 2017, ceux qui découlent de la loi NOTRe et de la création de la métropole du Grand Nancy, nous y reviendrons lors de la session de décembre, comme ceux qui impactent les intercommunalités nombreuses à changer de périmètre le 1er janvier prochain.
Confiance dans les territoires, c’est refuser que la ruralité, que nos communes soient reléguées, c’est agir contre les fractures territoriales.
Le choix stratégique du département de réaliser dès 2004 grâce à un investissement de 37 millions d’euros une dorsale optique chargée d’alimenter le réseau hertzien et de connecter les grands sites professionnels, publics et privés, confirme aujourd’hui tout son intérêt. C’est un choix qui en 2017 porte ses fruits comme nous avons pu le mesurer avec Laurent Trogrlic en nous rendant le 24 octobre dernier à la scierie des frères Ciolli à Beaumont où le raccordement au très haut débit leur permet de développer un grand projet industriel de transformation de bois dur, avec 30 emplois directs à la clé dans une commune de 60 habitants.
Je veux également redire aux salariés de Kayser à Longuyon notre mobilisation à leurs côtés, où Monique Poplineau et Serge de Carli seront cet après-midi pour faire un point sur le devenir de l’entreprise. Là aussi nous sommes dans un territoire où il faut mobiliser toutes nos énergies.
Dès 2017, en nous engageant avec le conseil région Grand Est pour le déploiement en une seule phase de la fibre optique accessible à tous les Meurthe-et-Mosellans. Grâce à cet engagement conjoint de 7 départements dont la Meurthe-et-Moselle et de la Région nous obtenons des conditions financières de négociation avec les opérateurs beaucoup plus favorables, des délais de mise en oeuvre raccourcis et un coût à la prise maîtrisé pour les intercommunalités. 250 euros maximum par prise en Meurthe et Moselle alors que ce sont 400 euros qui sont annoncés en Moselle. Nous avons fait le bon choix technologique en 2004 et nous faisons le bon choix juridique cette année en acceptant la main tendue du président de la Région.
Il faut également souligner la concrétisation d’une délibération adoptée lors de la session du 23 juin dernier en faveur de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile. A Villette, dans le Longuyonnais ce lundi, avec André Corzani, Sylvie Balon ainsi que les deux élus du canton, Monique Poplineau et Serge de Carli, nous avons officialisé les prochains travaux d’installation d’un relais de téléphonie mobile. J’avais d’ailleurs eu l’occasion de rappeler au Président de la République lors de son déplacement à Nancy le 10 novembre, l’obsolescence de la définition de la zone blanche, et notre souhait de compléter la liste restreinte des 13 communes concernées en Meurthe et Moselle. 38 communes supplémentaires feront d’ailleurs l’objet d’une campagne de mesures en décembre 2016. On ne peut pas parler de reconquête républicaine des territoires, notamment des territoires ruraux si on ne leur donne pas les outils de leur développement : haut débit, fibre optique, téléphonie mobile,…
La confiance dans les territoires c’est aussi notre capacité à assumer de nouvelles compétences pour promouvoir une Meurthe et Moselle plus équilibrée. En prenant la délégation d’aide à la pierre, nous choisissons d’agir directement au plus près des territoires en faveur de la réhabilitation des centres bourgs, de la transition écologique, de l’adaptation des logements au vieillissement et de la lutte contre toutes les formes de précarité.
Par ses engagements, et l’action volontariste de la vice-présidente Valérie Beausert-Leick, je vous proposerai à la prochaine session d’accompagner l’investissement du préfet de Meurthe et Moselle, Philippe Mahé pour faire émerger les premiers contrats de ruralité dans notre département. Plusieurs y travaillent déjà. C’est le cas du Lunévillois mais aussi du pays de Briey, du Toulois et du Val de Lorraine.
Confiance dans les territoires et confiance dans l’engagement des Meurthe-et-Mosellans qui gardent précieusement la boussole de la solidarité dans des temps parfois tourmentés.
Avec Agnès Marchand et l’ensemble de l’exécutif départemental nous avons porté la candidature de la Meurthe-et-Moselle pour accueillir un centre d’accueil et d’orientation pour 40 mineurs non accompagnés, après l’évacuation des bidonvilles de la lande de Calais. Je tiens à saluer madame la directrice générale adjointe aux solidarités votre engagement et celui de vos services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et tout particulièrement du Service d’Accueil des Mineurs Isolés (SAMI), ainsi que ceux du Réseau Educatif de Meurthe-et-Moselle (REMM), pour être à la hauteur de cette belle et grande mission de la protection de l’enfance. Nous y reviendrons plus largement lors des questions d’actualité dans un instant.
En écho, je veux souligner l’exceptionnel engagement des jeunes Meurthe-et-Mosellans qui font du service civique un outil plébiscité par près de 3 000 d’entre eux depuis sa création en 2011 et placent le département au deuxième rang des territoires engagés après Paris en France. Je l’ai dit le 10 novembre à la cité scolaire Chopin, le service civique est une arme de dissuasion anti-populisme parce qu’il s’appuie sur une éthique de la responsabilité et de l’engagement au service de l’intérêt général, parce qu’il est le trait d’union entre le temps consacré à un projet collectif et le temps consacré à choisir sa voie. Cela permet de rappeler le rôle essentiel de la jeunesse, alors qu’avec Martin Hirsch nous avons signé un protocole de préfiguration de l’antenne Grand Est de l’Institut de l’Engagement, qui sera soutenu par la Région Grand Est, la Métropole du Grand Nancy et la Ville de Nancy.
Cela s’inscrit dans le droit fil du succès des assises départementales de l’éducation, du sport, de la culture et de la citoyenneté pilotées par Antony Caps, Nicole Creusot et Jean-Pierre Minella et dont nous traduirons pour ce qui concerne le conseil départemental les conclusions à l’occasion du vote du budget dans quelques semaines.
Confiance en la jeunesse, c’est parier sur demain. C’est la confiance en l’avenir en faisant le pari du dialogue et de l’écoute.
2017 va marquer une nouvelle étape du Plan Collèges Nouvelles Générations avec la livraison des 3 premiers collèges neufs du département : Louis Marin à Custines, Jean Lamour à Nancy et Pierre Brossolette à Réhon. Pour poursuivre l’effort d’investissement, nous mobiliserons près de 35 Millions d’euros en 2017.
Associer les citoyens aux décisions qui les concernent, construire des projets de façon concertée, par le dialogue, la confrontation des idées. C’est aussi de cette manière que l’action publique change pour être plus participative. C’est le sens de la concertation que j’ai voulu mettre en œuvre, animée avec beaucoup d’engagement par Véronique Billot, autour du projet du futur collège du Plateau de Haye. Je tiens à remercier à la fois l’appui précieux et remarqué de la Commission nationale du débat public à travers la garante du débat, Isabelle Jarry, l’inspecteur d’académie Jean-Luc Strugareck et l’ensemble des familles, élèves, enseignants, personnels, acteurs locaux et élus départementaux bien sûr, qui ont consacré leur énergie à porter haut l’ambition pour la réussite des jeunes du Plateau de Haye et d’ailleurs. Je tiens tout particulièrement à saluer le dialogue sérieux et sincère qui s’est noué et se poursuit avec les maires de Nancy Laurent Hénart, Maxéville Christophe Choserot et Laxou Laurent Garcia, ainsi que le président du Grand Nancy André Rossinot. Nous aurons l’occasion d’y revenir tout l’heure.
Confiance en l’avenir, c’est faire le pari que la reconquête républicaine des territoires passe aussi par le dépassement de certains clivages, c’est à dire une confiance plus forte en nous-mêmes, mes chers collègues, en notre capacité à travailler ensemble. Appuyée sur une majorité plurielle, du front de gauche, des socialistes, des écologistes et du centre, je crois tout autant à sa solidité, elle qui a prouvé depuis près de 20 ans qu’elle transcendait les unions et désunions nationales, qu’à la nécessité de permettre à chaque territoire de Meurthe-et-Moselle d’être représenté au sein de l’exécutif départemental. Nous étions tout prêt d’ailleurs de franchir ce pas aujourd’hui mais, je vous le dis monsieur le président du groupe de la droite et centre, vous ne pouvez pas le lundi me remettre un courrier qui dit : « j’accepte avec plaisir de devenir délégué territorial du Lunévillois » et le mardi vous féliciter par médias interposés d’avoir fait plier le président et réussi à vous payer la première vice-présidente. Vouloir faire un coup politique alors que c’était une occasion unique de faire progresser la démocratie, c’est profondément regrettable. Je ne peux pas imaginer un seul instant que votre seul objectif était de vous en prendre à Valérie Beausert-Leick dont l’engagement sans faille pour les projets du Lunévillois ne fait jamais défaut. Nous avons tous ici fait en sorte qu’en 2015 le barrage républicain fonctionne, les candidats de la majorité se sont retirés là où ils le devaient et, dans chacun des cantons du Lunévillois, pas une de nos voix ne vous a manqué pour battre l’extrême-droite. Si vous persistez sur la voie de la remise en cause personnelle cela vous regarde, la première vice-présidente a toute ma confiance comme celle de toute la majorité et notre porte restera ouverte à la discussion à condition de discuter dans le respect de la diversité des opinions, c’est acquis et dans la loyauté, ce qui semble encore à acquérir.
Confiance en l’avenir, enfin, c’est porter haut l’exigence d’un service public de qualité. C’est croire dans les femmes et les hommes qui servent le service public. Les Meurthe-et-Mosellans ont besoin de l’engagement des fonctionnaires territoriaux. Je veux, ici les remercier vivement, pour leurs capacités à répondre aux défis du service public, de son adaptation. Je tiens également à saluer, tout particulièrement le travail mené, avec détermination, par la vice-présidente Michèle Pilot. Le projet que nous portons pour les 2921 agents a mis la justice sociale au cœur de nos préoccupations et vise à proposer à moyens constants aux 800 agents ayant les salaires les plus modestes une forte participation de l’employeur à une complémentaire santé, comme nous confortons la prévoyance à des tarifs très avantageux pour tous les agents. En consacrant toujours en 2017 près de 1 % de la masse salariale à l’action sociale, familiale, culturelle et sportive en direction des agents, c’est à dire près de 1,3 millions d’euros, nous gardons le cap et je souhaite que le dialogue se poursuive avec les agents attachés à l’AP2M dont le travail de proximité pourra se poursuivre parallèlement aux prestations du CNAS.
Je vous remercie de votre attention et nous passons aux questions d’actualité.