RSA : communiqué de presse

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Assemblée générale de l’ADF, 22 juin 2016

Mardi dernier, je participais au rendez-vous entre le Premier Ministre et la délégation de l’assemblée des départements de France (ADF) en charge des négociations sur la reprise en charge du financement du RSA par l’Etat.

Cette rencontre a abouti au constat d’échec des discussions.

Je participais ce mercredi après-midi à l’assemblée générale de l’ADF, qui a entériné cette issue. Les présidentes et présidents de gauche des conseils départementaux n’ont pas pris part au vote. La majorité de l’ADF n’a pas accepté la prise en charge financière par l’Etat du financement du RSA, telle que proposée par le gouvernement. Même si des améliorations significatives étaient encore à apporter, je déplore vivement cette occasion manquée de réparer l’erreur des lois Raffarin de 2003.

La question du RSA, je le redis, est une question politique d’égalité des droits avant d’être une question financière. Elle interroge l’accès équitable à la solidarité nationale. Le système actuel est injuste : les départements où la précarité est la plus forte et le tissu économique le plus affaibli sont mécaniquement ceux qui souffrent le plus de la charge du RSA. Ils n’ont pas les ressources nécessaires pour faire face.

Il faut assurer au RSA, bouclier universel indispensable contre la pauvreté, toutes les garanties d’un financement national pérenne et des règles d’attribution décidées uniquement par le Parlement. Dans ces conditions, les collectivités territoriales seraient en capacité de mieux construire et conduire des politiques d’insertion efficaces et innovantes.

Enfin, sur le plan financier, dans le contexte déjà très contraint que nous connaissons, l’absence d’accord prive la Meurthe-et-Moselle d’au moins 8,550 M€ de recettes qui auraient été prises en charge par l’Etat en 2017.