Session budgétaire 2016
Lundi 14 mars 2016
Discours de Mathieu Klein, président du conseil départemental
(Seul le prononcé fait foi)
Mes cher-es collègues,
Nous avons appris le décès de nos anciens collègues : Jean Enel, Maire de Bainville aux Miroirs de 1975 à 1995 et conseiller général du canton d’Haroué de 1983 à 1998 et Jacques Gossot, Maire de Toul de 1971 à 2001 et conseiller général de 1973 à 1994. J’adresse mes sincères condoléances à leurs proches et je vous demande de bien vouloir vous lever et observer une minute de silence en leur mémoire.
Je vous remercie
Depuis notre dernière session, monsieur Imed Bentaleb a été nommé sous-Préfet en charge de l’économie auprès de monsieur Philippe Mahé, Préfet de Meurthe et Moselle. Par ailleurs, madame Juliette Sorrentino a été nommée Directrice Départementale de la Protection des Populations. Je leur adresse mes vœux de réussite dans leurs nouvelles fonctions.
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Je salue en votre nom ce matin Malu Dreyer, Ministre Présidente de Rhénanie-Palatinat, victorieuse hier lors des élections régionales dans ce Land avec lequel nous coopérons au sein de la Grande Région Européenne. Comme en France lors des élections départementales et régionales, la xénophobie progresse nettement dans les urnes allemandes et, voir par ailleurs Donald Trump faire la course en tête des primaires républicaines aux Etats-Unis sur le même registre, témoigne du défi démocratique auquel nous sommes confrontés à l’échelle française, européenne comme mondiale.
Plus que jamais, il nous faut convaincre et démontrer par les actes que le repli sur soi est une impasse, pas seulement une impasse morale, mais aussi une impasse économique et sociale. Je sais que les mots ne suffisent plus, pourtant nous devons plus que jamais défendre nos valeurs et trouver des réponses, chacun à notre niveau, aux tentations nationalistes.
Avec moins de gravité et autant de sérieux, rassurons, ce matin, nos amis rhénan-palatins et disons leur que nous n’avons aucune intention de revenir aux frontières de l’époque mérovingienne en annexant Trèves à la nouvelle région française du Grand Est. Oui, du Grand Est, car n’en déplaise au comité de sélection, c’est bien ce nom simple et fédérateur qui pourrait le mieux représenter notre territoire, je souhaite que les conseillers régionaux de l’Alsace, Champagne-Ardennes -Lorraine le prennent en compte.
Cette session est consacrée à l’examen et l’adoption du budget 2016, Christian Ariès en présentera l’architecture générale et j’y reviendrai à la reprise de la séance, mercredi.
Si nous délibérons exceptionnellement en mars cette année (ce qui me permet d’emblée de vous indiquer que nous reprenons ensuite le rythme habituel, c’est à dire DOB 2017 en novembre 2016 et BP 2017 en décembre 2016), c’est, vous le savez, en raison des négociations entre l’Assemblée des départements de France et le gouvernement au sujet du RSA.
Il aura fallu 11 ans pour que la voix de Michel Dinet soit enfin entendue. Ardent défenseur d’un financement par l’Etat de la solidarité nationale, il affirmait ce principe simple : pour être juste et équitable, le financement du RSA ne peut reposer sur la fiscalité locale.
En indiquant accepter d’étudier la prise en charge par l’Etat du financement du RSA, le Premier Ministre Manuel Valls a reconnu ce principe et fixé les termes pour le gouvernement de la négociation avec les conseils départementaux.
Avant d’être une réponse à la crise financière, la sortie de l’allocation RSA des budgets des conseils départementaux doit permettre la correction d’inégalités territoriales devenues insupportables. Le coût du RSA n’est aujourd’hui pas le même d’un département à l’autre. Le reste à charge par habitant variant de 0 à plus de 100 €, la Meurthe et Moselle étant un des dix départements où ce ratio est le plus important.
Le RSA doit demeurer un bouclier face à la crise, une protection contre la grande pauvreté, dont le caractère national garantit l’universalité, le montant, les critères et le dispositif de droits et devoirs qui doivent être les mêmes pour toutes et tous.
C’est aussi, malgré ceux qui jugent l’importance d’une collectivité locale à l’aune du poids de son budget, la confirmation même du principe de la décentralisation, avec une clarification des rôles : le financement du RSA revient à l’Etat et les politiques d’insertion aux départements. La Meurthe-et-Moselle est prête, pour peu que les moyens lui en soient accordés, à renforcer encore sa mobilisation en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes qui vivent avec le RSA.
Si le principe de la prise en charge financière par l’Etat est dorénavant retenu et qu’une étape décisive a été franchie, tout n’est pas réglé, loin s’en faut.
Je participe à la délégation de l’ADF pilotée par Alain Lambert, ancien ministre du budget et président du département de l’Orne, qui négocie avec le gouvernement depuis plusieurs mois. Notre rencontre avec les ministres Jean-Michel Baylet, Marisol Touraine, Christian Eckert et Estelle Grellier le 8 mars n’a pas permis de dégager un accord à ce stade.
Pourtant, plusieurs points font consensus entre le gouvernement et les départements, parmi lesquels :
– le maintien des recettes dynamiques aux départements notamment la CVAE et les DMTO,
– la nécessité de palier les déséquilibres entre départements quant au reste à charge par habitant,
– la mise en œuvre d’une clause de retour à meilleure fortune,
– le maintien des politiques d’insertion à l’échelon départemental.
Poursuivons la discussion, poursuivons la discussion afin de ne pas gâcher cette chance historique.
Derrière la volonté unanime de l’ADF de voir retenue 2014 comme année de référence, c’est-à-dire celle arrêtée pour définir les dépenses prises en charge par l’Etat, il y a notre exigence que le gouvernement accompagne financièrement les départements dans leurs difficultés et corrige les inégalités entre eux. C’est la base de la négociation qui doit se poursuivre, c’est le sens du courrier que j’ai adressé à Dominique Bussereau vendredi.
Renoncer à la négociation nous contraindrait à assumer définitivement sur nos budgets la charge financière du RSA au détriment des autres politiques publiques et des contribuables locaux. Ce serait une erreur politique et une impasse budgétaire. Je souhaite vivement que l’ADF poursuive dans l’unité la négociation jusqu’à son terme et tente de trouver un compromis acceptable.
Face aux caricatures et au risque de la stigmatisation des plus démunis, il ne faut rien céder sur nos politiques de solidarité, qui représentent un investissement pour les générations futures. Il faut les conduire dans un esprit d’équité et de justice, avec le souci de faire respecter les droits comme les devoirs de chacun.
Avec 30 000 bénéficiaires du RSA en Meurthe-et-Moselle, c’est à dire une augmentation de près de 26 % par rapport à fin 2011, nous n’avons pas d’autre choix que de renforcer notre soutien à l’insertion, notamment sur le triptyque emploi – lutte contre les inégalités – logement. Nous le savons, sans dynamisme économique, il n’y a pas de créations d’emplois et le soutien aux PME et TPE passe par un haut niveau d’investissement, même si le département est désormais contraint par la loi NOTRe.
Restons mobilisés pour la création d’emplois nouveaux, en soutenant l’investissement public et les PME régionales pour l’accès à la commande publique départementale – 83 % des entreprises sont lorraines. Meurthe-et-Moselle Habitat, bras armé du conseil départemental, prévoit d’injecter dans l’économie locale du BTP, près de 200 M€ entre 2016 et 2018, ce qui correspond à la livraison de 800 logements neufs, à la réhabilitation (notamment énergétique) de près de 3 000 logements et à la maintenance courante du patrimoine.
Restons mobilisés pour expérimenter et innover, du Territoire Zéro chômeur d’ ATD ¼ monde sur le pays de Colombey et Sud Toulois, aux clauses d’insertion (500 marchés annuels en Meurthe et Moselle) en passant par l’accompagnement global personnalisé mobilisant Pôle emploi et les services sociaux départementaux, Sylvie Balon aura l’occasion d’y revenir durant la session.
Comment ne pas entendre l’angoisse face à l’emploi et au risque de chômage et de précarité qui travaille notre société depuis si longtemps et notamment parmi les jeunes. L’avant-projet de loi sur le travail porté par Myriam El Khomri a cristallisé de nombreuses revendications ces dernières semaines. Pour ma part, j’attends aujourd’hui un projet de loi significativement amélioré, qui favorise le dialogue social et la négociation partout, dans toutes les branches et toutes les entreprises. Je pense notamment à l’enjeu de la sécurité sociale professionnelle, c’est à dire la conquête d’un nouveau droit social essentiel dans la société de mobilité et de changements professionnels qui attendent celles et ceux qui entrent et entreront demain sur le marché du travail. Il faut lui donner un véritable contenu, que les droits rechargeables qui accompagnent le salarié tout au long de sa carrière permettent véritablement la formation tout au long de la vie, car l’élévation du niveau de qualification demeure la meilleure arme contre le chômage.
Restons tout autant mobilisés pour la jeunesse la plus fragile, c’est pourquoi je vous propose de garantir le budget de la protection l’enfance, de mettre en œuvre le plan de lutte contre la pauvreté des enfants que détaillera Agnès Marchand, avec, entre-autres la création des premières places d’internat pour la rentrée de septembre 2016, le travail sur la mixité des collèges se poursuit dans le cadre de l’expérimentation nationale.
Donner plus d’aide à ceux qui en ont besoin : l’entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement fixe comme priorité l’accompagnement au domicile et une meilleure protection pour les personnes âgées. Cette mesure se traduira concrètement pour près de 8 000 Meurthe-et-Mosellans par une revalorisation de l’APA à domicile, Annie Silvestri y reviendra plus précisément.
Conformément aux engagements du projet départemental adopté en juillet 2015, je souhaite que l’assemblée puisse délibérer sur le rapport de Pierre Baumann sur la politique de l’habitat, avant la fin 2016. L’amélioration de la performance énergétique du patrimoine, la nouvelle étape de la rénovation urbaine que suit pour nous Stéphane Hablot, la nécessité d’améliorer la qualité de vie dans les quartiers populaires de notre département sont des enjeux pour lesquels le conseil départemental répondra présent.
La mise en œuvre du Contrat Territoires Solidaires (CTS), dont nous allons débattre durant cette session, est une nouvelle étape des relations entre le département et les territoires. Dans un contexte financier très contraint, nous devons réaffirmer notre engagement aux côtés des territoires les plus fragiles, nourris des convictions forgées dans le développement local et la territorialisation des politiques publiques engagée dès 2003.
Valérie Beausert-Leick le détaillera, nous proposerons que l’ingénierie au service des communes et intercommunalités soit renforcée, que les élus locaux soient plus étroitement associés à la mise en œuvre des politiques départementales sur les territoires, comme André Corzani l’anime actuellement pour la voirie départementale.
Au chapitre des nouveautés, je vous annonce que nous signerons prochainement avec le préfet de Meurthe-et-Moselle une convention originale et innovante, mettant en place un fond commun d’investissement pour le développement des projets locaux, doté de 17 millions d’€, qui sera discuté par les conseillers départementaux et les élus locaux au sein des conférences territoriales. Cela contribuera à plus de coopération, plus de simplification et surtout plus d’efficacité au service des territoires.
C’est également cette volonté qui prévaut dans le soutien historique du département aux acteurs de l’éducation populaire, comme les uns et les autres avez eu l’occasion de le rappeler aux associations, qui se mobilisent sur le terrain en ce moment. Depuis dix ans, près de 20 millions d’€ ont été consacrés par le département au soutien de l’éducation populaire. Je réaffirme avec Antony Caps la volonté du conseil départemental de favoriser le soutien au fonctionnement des fédérations d’éducation populaire, malgré les contraintes budgétaires.
Pour 2017 et jusqu’à la fin du mandat, je confirme la mission que je confie à Nicole Creusot, Jean-Pierre Minella et Antony Caps pour rencontrer l’ensemble des acteurs de la culture, de la citoyenneté, de l’éducation populaire, du sport, de la mémoire, au travers d’assises départementales, afin de redéfinir nos orientations en tenant compte de la délibération du 11 janvier 2016. Je propose qu’un groupe de travail ouvert à tous les élus volontaires les accompagnent en ce sens et que nous examinions les propositions lors de la session du DOB de novembre prochain.
Aujourd’hui, de nouvelles réponses se développent que ce soit le dispositif “Jeunes A la Maison” qui voit des citoyens accueillir chez eux des jeunes migrants protégés par le conseil départemental, l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées, le développement du parrainage dans le cadre de la protection de l’enfance. 2016 sera également consacrée à la définition du schéma de la citoyenneté et de l’autonomie des personnes piloté par Annie Silvestri, qui a déjà rassemblé 700 personnes lors des premières rencontres territoriales, et du schéma de la protection de l’enfance piloté par Agnès Marchand. Nous aurons besoin de la créativité de la société civile.
Une nouvelle donne territoriale, c’est également la conséquence des recompositions territoriales en Meurthe et Moselle. Le schéma départemental de coopération intercommunale dessinera dans quelques jours la nouvelle carte des EPCI. Certaines intercommunalités trouveront dès lors un cadre pérenne de fonctionnement, d’autres auront à poursuivre leur redéfinition pour mieux correspondre aux dynamiques territoriales et aux périmètres les plus cohérents. Le conseil départemental aura ensuite quant à lui à adapter ses territoires d’intervention, fidèle en cela à l’idée de caler son fonctionnement sur les territoires, plutôt que l’inverse.
Avec la signature prochaine du décret par le premier ministre nous serons au bout d’une première étape avec le Grand Nancy, devenant métropole de plein exercice. Nous analyserons le protocole d’accord que présentera Laurent Trogrlic, autour notamment du transfert et de la délégation de quatre compétences. Avec André Rossinot, nous portons le souci constant de lier l’affirmation de la métropole à celle de la constitution d’un espace de solidarité avec les territoires périurbains et ruraux dans un pôle métropolitain à l’échelle du sud du département, qui résulte de la volonté de ne laisser personne au bord du chemin et de proposer l’organisation la plus pertinente pour les services publics. Pas plus candidat aux élections sénatoriales qu’à la présidence du futur syndicat mixte du Pôle métropolitain, c’est dégagé de tout enjeu personnel que je me suis déterminé en faveur de cette nouvelle étape de l’intégration intercommunale.
C’est également la raison pour laquelle le conseil départemental est engagé sur un programme concerté d’actions ambitieuses pour l’avenir de l’Est Lunévillois, liant l’investissement éducatif départemental de 20 millions d’euros en dix ans pour améliorer le réseau des trois collèges que nous confortons à Cirey sur Vezouze, Baccarat et Bénaménil, le très haut débit au maillage des services de proximité aux personnes en passant par la réaffectation des bâtiments des collèges, la mutualisation de la restauration scolaire entre collèges et 1er degré ou encore l’avenir du Syndicat mixte d’aménagement des Lacs de Pierre Percée.
Sur ce dernier point, l’action conjointe des départements, de l’Etat, des Pays, des intercommunalités et des communes va permettre la tenue de la saison 2016 du syndicat mixte d’aménagement des Lacs de Pierre Percée et de La Plaine en résorbant les déficits antérieurs et en équilibrant le budget prévisionnel de l’exercice, tout en posant la réflexion d’une nouvelle structure appelée à gérer les équipements du syndicat et à en assurer le développement.
Cette approche globale, nous la développons sur d’autres territoires. Le développement autour d’Alzette-Belval requiert une attention particulière notamment pour accompagner Villerupt, Thil et l’ensemble des communes de ce secteur. La liaison Belval – A30, le développement du pôle de Micheville sont autant d’illustrations de notre engagement.
Le développement de nos territoires est un enjeu régional, qui doit avancer au moins aussi rapidement que les réformes institutionnelles. Je refuse que la gare de Vandières bénéficie d’un enterrement de première classe, car ni la participation bien trop faible à la consultation du 1er février 2015, ni la prise en compte des enjeux liés à la possible ouverture de l’espace lorrain sur le sud vers le couloir rhodanien avec la future liaison des TGV Est et Rhin Rhône ne peuvent être des prétextes à l’abandon d’un projet majeur pour le développement écologique et solidaire de la Lorraine. Philippe Richert a fait un premier pas nécessaire en souhaitant la prorogation de la DUP de la LGV Est, Christian Eckert a rappelé que l’Etat a garanti la possibilité pour la gare de Vandières d’être financée par le centime additionnel de la TICPE Grenelle et je redis que les Lorrains doivent en voir le bénéfice sur leur territoire. J’en appelle solennellement à l’ensemble des élus et de la société civile lorraine pour remettre le projet sur de bons rails et ne pas prendre la responsabilité de perdre ce financement dédié sans lequel jamais les 170 gares TER lorraines ne seront jamais connectées à la grande vitesse ferroviaire européenne, ce qui constituerait une faute grave au regard de l’histoire de notre région.
Nous pouvons également nous féliciter de la décision du gouvernement de poursuivre le projet A31 bis, souhaité par une grande majorité de Lorrains, notamment en étudiant la proposition d’aménagement de la RD 611 en voie express plutôt qu’un barreau autoroutier, en prévoyant la mise à 2X3 voies de l’A31 entre Bouxières et Fey, et en favorisant la mise en place d’un observatoire des trafics sur le périmètre métropolitain du grand Nancy.
Je salue enfin la perspective esquissée par Philippe Richert d’une maîtrise d’ouvrage régionale pour l’accès au très haut débit dans les sept départements champardenenais et lorrains (hors Moselle). Vous le savez, notre département a pris une avance considérable avec la création du réseau Proximit-e, constitué d’une dorsale fibre optique de 840 km et d’un réseau hertzien. Il est désormais le territoire le mieux couvert de Lorraine, ce qui favorise l’attractivité des zones urbaines comme rurales. La décision de la région, en accompagnement du plan France très Haut débit lancé par F.Hollande, est une bonne nouvelle, même si sa faisabilité et le plan de financement doivent être encore expertisés, pour apporter une réponse rapide aux besoins de nos concitoyens.
Chers collègues, je vous propose un déroulé légèrement modifié pour cette session car une commission exécutive de l’ADF avec pour ordre du jour la poursuite des négociations avec le gouvernement sur le RSA se tiendra mercredi 16 mars à 16h à Paris. J’ai demandé à la première vice-présidente, Valérie Beausert-Leick, d’assurer cette fonction afin de ne pas bouleverser notre agenda.
Je vous propose de modifier l’ordre du jour de l’examen des rapports ainsi :
Ce matin : questions d’actualité et à la fin de la séance une réunion de la commission des finances et Europe élargie à l’ensemble des conseillers départementaux autour de la gestion de la dette. L’organisme de conseil en gestion viendra faire une présentation.
Mercredi matin : début de l’examen des rapports budgétaires
Mercredi après-midi : poursuite avec les rapports administratifs 41 à 56 (sauf 47)
Jeudi : reprise de l’examen des rapports du BP, puis les autres rapports administratifs