Je suis intervenu dans le cadre du débat initié par le groupe des élus de gauche lors du conseil municipal du 17 décembre.
Notre groupe a fait inscrire à l’ordre du jour une délibération pour la création d’une mission d’information et d’évaluation des politiques de sécurité et de tranquillité publique de la Ville de Nancy.
Cela faisant notamment suite au revirement à 180 degrés du maire, qui après avoir rejeté avec véhémence il y a un an notre proposition d’augmenter le nombre de policiers municipaux et de retravailler sur leurs missions, n’a pas voulu manquer le train de la Zone de Sécurité Prioritaire, annoncée par le gouvernement pour renforcer les moyens de la police et de la justice à Nancy et lui a emboîté le pas en promettant 10 postes nouveaux de policiers municipaux en 2013.
A la différence de Dominique Gros qui a déjà fait adopter à l’unanimité du conseil municipal de Metz deux demandes de missions d’évaluation portées par son opposition, André Rossinot a lui fait voter sa majorité contre notre proposition, illustrant à la fois son malaise sur le sujet et toute la considération qui est la sienne pour le travail d’1/5ème de son conseil municipal.
« Monsieur le maire,
Chers collègues,
Comme le disait à l’instant notre collègue Bertrand Masson, si nous avons souhaité la mise en œuvre d’une telle mission d’information et d’évaluation, c’est dans le souci d’évaluer le plus objectivement possible les politiques publiques que vous menez en matière de sécurité et tranquillité publique.
Ce travail s’avère nécessaire tant votre ligne de conduite est devenue totalement illisible. Depuis plus de deux ans désormais, entre des délibérations vagues qui ont du mal à se traduire par des actes concrets, entre vos déclarations dans cette enceinte ou à la presse, il est difficile pour ne pas dire impossible de comprendre le positionnement que vous souhaitez donner à notre collectivité.
Et je commence par votre plus récente annonce sur le renforcement de la Police municipale. Il y a quelques semaines, au moment même où le ministre de l’intérieur indiquait l’arrivée de moyens supplémentaires pour les forces de police et de justice avec l’instauration d’une Zone de sécurité prioritaire à Nancy, vous avez de votre côté annoncé la création de 10 nouveaux postes de policiers municipaux.
Comme vous avez donné à votre annonce la solennité requise, je suppose que nous partageons l’idée de la responsabilité du maire pour favoriser une ville apaisée (à ne pas confondre avec assoupie …), accessible à toutes et tous, à tous les âges, à toutes les heures du jour et de la nuit.
Si je me félicite de ce surprenant volte-face, il n’efface pas vos déclarations précédentes et notamment, lorsqu’au moment du débat budgétaire 2012 je vous demandais de pareilles créations de postes, vous me répondiez que Nancy n’avait pas besoin de nouveaux policiers municipaux, que la quarantaine d’agents n’avaient était suffisante.
Deux réactions à votre annonce :
la première, pour vous indiquer que je serai très attentif à ce qu’elle se concrétise lors de l’adoption du budget 2013 de notre collectivité,
la seconde, mais j’y reviendrai un peu plus tard, pour espérer que ces embauches s’accompagneront d’une redéfinition des missions de la police municipale.
Autre annonce sur laquelle je souhaite brièvement revenir, celle de la création d’un groupe de médiateurs de nuit (lors du conseil de juin dernier). Là aussi à grands renforts d’effets de manche, vous avez monté un projet dont ni le financement des postes, ni les objectifs assignés à ces agents temporaires n’étaient clairement établis. Et ce d’autant, que vous aviez fait le choix de restreindre leur champ d’action seulement autour des établissements de nuit de l’hyper centre ville. Comment croire que des personnels pas ou peu formés aux missions de médiation sur la voie publique, qui plus est sur des publics difficiles pourraient être une solution efficace et pérenne à un problème réel ?
Ces deux exemples, j’ai souhaité les mettre en avant pour montrer à quel point il a été difficile de suivre le fil conducteur de votre action tant en matière de prévention, que de tranquillité et de sécurité publique. Preuve qu’il est bien nécessaire de remettre à plat l’existant, pour voir ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, pour voir comment notre collectivité peut mieux s’insérer dans un schéma global de tranquillité publique à l’échelle du territoire communal et du territoire de l’agglomération.
A ce propos, je tiens d’ailleurs à rappeler succinctement les propositions que nous vous avons faites depuis plus de deux ans sur ces questions. Propositions qui mériteront sans nul doute d’être étudiées par la mission d’évaluation, afin de soumettre au débat de nouvelles orientations.
Sur la police municipale : en plus des créations de postes, il parait indispensable de revoir complètement les missions dévolues aux agents. Il serait temps que les agents patrouillent dans l’ensemble des quartiers de la ville, tissent un lien de proximité avec les habitants et surtout ne soient plus limités à dresser des procès-verbaux de stationnement.
Sur la plateforme de médiation créée courant 2011, il serait sans doute bon d’en repenser les objectifs et les moyens, afin d’agir en totale complémentarité avec la police municipale. En parallèle, les contrats d’avenir nous offrent de nouvelles perspectives permettant de recruter des agents à moindre coût pour la collectivité tout en les accompagnant dans leur démarche de professionnalisation.
Création d’un observatoire communal ou intercommunal, de tranquillité publique permettant d’orienter les nancéiens vers le service adéquat et apporter une première réponse aux actes d’incivilité, de délinquance constatés.
Revaloriser les relations avec les responsables sécurité des ateliers de vie quartier, en orientant leur travail de terrain vers des missions permettant de préserver le lien social.
Vous le voyez, les seules compétences de la commune auront de quoi nous occuper largement. Et c’est sans compter les missions exercées en partenariat avec d’autres acteurs, à commencer par la communauté urbaine qui a compétence pour le CISPD ou le plan intercommunal de vidéosurveillance. Chose que vous rappelez d’ailleurs à juste titre dans le texte de la délibération qui nous est soumise ce soir.
Même si les textes encadrant la création d’une telle mission d’information et d’évaluation indiquent très clairement qu’il n’est pas possible d’explorer des compétences relevant d’autres collectivités, sachez que nous sommes tout à fait disposés à regarder également ce qui est fait par d’autres.
C’est en effet en agissant de façon complémentaire, que l’action de l’ensemble des acteurs publics pourra être efficace pour nos concitoyens. Cette mission d’évaluation aura donc un ordre du jour plus que chargé, et je le répète devra apporter des résultats concrets pour les Nancéiens. »