Retrouvez, ci-dessous, mon discours à l’occasion de l’ouverture de la session du Débat d’orientation budgétaire du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de ce lundi 1er février 2016.
Session du Débat d’orientation budgétaire
Lundi 1er février 2016
Discours de Mathieu Klein, président du conseil départemental
(seul le prononcé fait foi)
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Mes cher-es collègues,
Depuis notre dernière session, monsieur Rachid Kaci a été nommé sous-préfet de l’arrondissement de Lunéville en remplacement de madame Véronique Isart, nommée directrice de cabinet auprès de monsieur le Préfet de Charente-Maritime. J’adresse mes vœux de réussite à chacun d’eux dans leurs nouvelles fonctions.
Monsieur Frédéric Fèvre, procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lille, a été nommé le 09 Décembre 2015 en conseil des Ministres, procureur général près la cour d’appel de Nancy. Je lui souhaite la bienvenue dans notre département ainsi qu’à ses nouvelles responsabilités.
Notre collègue Sophie Mayeux a été élevée au grade de chevalier dans l’ordre national de la légion d’honneur. Madame Marie-Claude Barroche, présidente de l’association Espoir 54, monsieur Philippe Petitjean, ancien directeur départemental des territoires et madame Simone Chaudouin, internée et résistante ont également été élevés au même grade.
Madame Françoise Hervé, adjointe au maire de Nancy a pour sa part été promue au rang d’officier dans l’ordre national de la légion d’honneur à l’occasion de la promotion du 1er Janvier 2016.
Enfin, je voudrais saluer la présence parmi nous de 30 élèves de 2nde et leurs accompagnateurs du lycée Boutet de Monvel à Lunéville, venus assister à l’ouverture de notre session consacrée au débat d’orientation budgétaire.
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Notre session s’ouvre alors que s’engage la dernière ligne droite des négociations avec le gouvernement autour de la recentralisation de l’allocation du RSA.
Enjeu budgétaire de première importance pour le département, j’y reviendrai, le financement du RSA et plus généralement des allocations individuelles de solidarité est d’abord et avant tout une belle et grande question politique et éthique.
Lorsqu’il est créé le 1er décembre 1988 par le gouvernement de Michel Rocard, le revenu minimum d’insertion vient sauver des centaines de milliers de Français de la grande pauvreté. Alors que le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle s’est engagé en 2015 dans un plan de lutte contre la pauvreté des enfants, qui se souvient qu’avant le RMI, des enfants pouvaient être confiés à l’Aide sociale à l’enfance parce que leurs familles ne pouvaient subvenir économiquement à leurs besoins ?
Si ce temps est derrière nous, n’oublions pas que la première vertu d’un revenu de solidarité est d’être … un revenu de solidarité. Comme vous j’entends un bruit de fond. Celui qui porte l’idée que c’est d’abord aux fraudeurs qu’il faut s’attaquer. Je partage le souci de droits et de devoirs appliqués avec autant de justice que de justesse.
Je souhaite alors vous poser une question, cher-es collègues conseillers départementaux : souhaitez vous que les politiques d’insertion se construisent à partir des 2 % de fraudeurs ou des 98 % d’allocataires qui ne demandent qu’à vivre des revenus de leur travail ?
Oui, je vous l’accorde, poser ainsi la question frôle la caricature. A peu près autant d’ailleurs que parler de fraude à chaque fois que nous débattons du RSA.
Je nous invite collectivement à ne pas affaiblir plus qu’elle ne l’est déjà cette belle valeur républicaine de solidarité en la réduisant à une charge sociale, politique, financière.
Je le dis sans naïveté ni angélisme. Le département de Meurthe-et-Moselle entend faire respecter strictement les règles du droit comme vous le savez, en lien avec la CAF et l’Etat.
Je le dis avec gravité, car nous sommes sur le fil du rasoir, la société française est travaillée par des courants de pensée qui verraient d’un bon oeil la remise en cause du pacte social et républicain.
Réhabilitons la solidarité comme une valeur positive.
Nul besoin pour cela d’être incantatoires, notre mandat départemental nous place aux avant-postes de la solidarité quotidienne, en direction des plus jeunes, des personnes âgées, handicapées, des demandeurs d’emplois, des plus fragiles, des territoires ruraux, des quartiers populaires.
La solidarité, les solidarités, sont la raison d’être même de la collectivité départementale, le coeur du projet de mandat adopté ici même en juillet 2015
Reconstruisons des solidarités fortes politiquement et fortes financièrement.
Les politiques de solidarité sont dans la tourmente budgétaire des départements ou les départements sont la tourmente budgétaire des politiques de solidarité.
Peu importe qui de la poule ou de l’oeuf, car onze ans après que Michel Dinet avait, le premier, sonné l’alarme, le système de financement du RSA est à bout de souffle.
Vous le savez, le gouvernement s’est engagé fin 2012 et mis au travail sur cette question, avec l’ADF présidée alors par Claudy Lebreton. Les accords de juillet 2013 furent une réponse partielle et provisoire, néanmoins inédite, pour soulager les finances des conseils départementaux. Manuel Valls a repris en février 2015 la discussion avec l’ADF présidée, depuis avril 2015, par Dominique Bussereau, avec l’objectif d’aboutir à la fin du premier trimestre 2016. Nous y sommes et il convient maintenant que le gouvernement précise ses intentions.
Vous connaissez la position constante de la Meurthe-et-Moselle, que Michel Dinet a initiée et que je porte en votre nom aujourd’hui, au sein des instances de l’ADF comme auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la ministre de la Décentralisation, du secrétaire d’Etat au budget, pour la reprise complète par l’Etat du financement du RSA et la mobilisation exclusive des conseils départementaux et de leurs moyens en faveur de l’accompagnement des parcours d’insertion des personnes.
C’est la position que le congrès de l’ADF, à Troyes en octobre dernier, a unanimement confirmée.
Si l’Etat envisage cette option, nous posons des conditions fermes pour conserver les rares recettes dynamiques qui sont celles des conseils départementaux (foncier bâti et droits de mutation notamment), gages de notre capacité à assumer nos responsabilités.
Je demande à ceux qui hésitent aujourd’hui entre la recentralisation complète et la recentralisation partielle de ne pas perdre de vue une idée aussi simple qu’essentielle : le financement du RSA n’a pas à – et n’aurait jamais dû – reposer sur la fiscalité locale.
La recentralisation partielle signifie demander au gouvernement de financer le seul reste à charge supplémentaire à une année qui resterait à déterminer. Cette option impliquerait que le RSA reste inscrit dans les budgets des conseils départementaux et se verrait donc partiellement compensé chaque année, au bon vouloir du gouvernement ou plutôt de Bercy. Chacun peut mesurer la fragilité d’un tel édifice. Au premier gros vent, le gouvernement reviendra sur son engagement et les départements seront de retour à la case départ.
Chaque année, les conseils départementaux sont dans cette course folle pour boucler leur budget, contraints à faire face à une dépense obligatoire qu’ils ne maîtrisent pas, dont ils ne décident ni l’origine, ni l’issue. Pour la seule année 2015, le reste à charge du RSA en Meurthe-et-Moselle c’est 60,5 millions €, soit l’équivalent des moyens consacrés à la protection de l’enfance en 2014.
C’est bien à cette absurdité doublée d’une inégalité territoriale, le coût du RSA n’étant aujourd’hui pas le même pour le contribuable d’un département à l’autre, qu’il faut mettre un terme en en recentralisant intégralement le financement.
Vous le savez, l’autonomie fiscale du département, c’est-à-dire notre capacité à lever des fonds, est tombée sous la barre des 20 % de nos recettes, alors qu’elle était, avant la réforme fiscale de 2009, de près de 40 %.
Cette année, lorsque près de la moitié des départements augmente leur taxe sur le foncier bâti, j’entends respecter l’engagement pris lors des élections de mars 2015 et je proposerai de ne pas augmenter les impôts. Notre taux de fiscalité se situe en deçà de la moyenne nationale 2015 (17,24% contre 17,57%), et au regard des évolutions des autres départements, il devrait encore davantage se distinguer.
Si je souhaitais procéder comme mon collègue des Yvelines qui les augmente de 67 % et faire ainsi peser sur les contribuables le reste à charge lié au RSA, il faudrait augmenter la taxe foncière de 47 % : l’impasse fiscale pour les habitants ne peut être une solution à la voie sans issue pour les départements.
Au delà du RSA, nous devrons également solutionner le financement des deux autres allocations individuelles de solidarité (APA et PCH). A elles trois, elles représentent 30 % de l’ensemble de nos dépenses, et sur cette somme 50 % ne sont pas compensés par l’Etat. Elles sont donc à la charge directe du département sur ses recettes propres, l’équivalent de 10 collèges neufs par an.
En 2016, parce que nous pouvons nous appuyer sur les résultats de l’exercice 2015, sur notre bonne gestion et une amélioration du marché immobilier, impactant favorablement nos recettes de droits de mutation, nous proposerons un budget de combat et d’avenir, fidèle à la feuille de route pour « la reconquête républicaine des territoires » que nous avons adoptée en juillet dernier.
Cette situation est d’abord le fruit d’une gestion saine et équilibrée :
– Notre capacité de désendettement est de 3,3 ans contre 4,29 pour la moyenne des départements de la même strate.
– Notre encours de dette par habitant est de 343€/hbt contre 506€/hbt pour la moyenne des départements de la même strate.
– Notre dette à l’issue de l’exercice 2016 sera sécurisée à 100 % puisque je vais vous proposer de transformer le seul emprunt à risque contracté par la collectivité, en un emprunt en taux fixe sur 9 ans avec un taux de 1,1%.
Notre gestion, c’est notre atout premier dans cette période de crise des finances publiques. Parce que nous arrivons à maîtriser notre fonctionnement, nous sommes en capacité de répondre avec ambition aux défis de cette année.
Combat pour faire de l’enfance et de la jeunesse nos priorités, en élaborant le nouveau schéma départemental enfance-famille, en mettant en œuvre le plan de lutte contre la pauvreté des enfants, en consacrant davantage de moyens à la protection de l’enfance, en faisant du plan collèges nouvelles générations le premier poste d’investissement du département.
Combat également pour maintenir nos engagements en direction des politiques éducatives et citoyennes, comme nous venons de le rappeler lors de la session extraordinaire du 11 janvier 2016, nous affecterons les crédits nécessaires pour y répondre.
Combat pour soutenir les territoires fragiles, nos engagements s’incarneront dans les crédits dédiés du Contrat Territoires Solidaires et mobiliseront bien au-delà d’autres politiques publiques : le très haut débit, l’ingénierie territoriale, l’habitat… Nous recherchons également une articulation encore plus forte avec l’Etat notamment sur les crédits de Dotation d’équipement aux territoires ruraux, afin que nos interventions aient un réel effet levier. L’enquête sur l’accessibilité des services publics que nous lançons conjointement avec l’Etat qui a été présentée la semaine dernière par Valérie Beausert-Leick illustre cette préoccupation constante sur ce sujet, comme en témoigne également le déploiement de 77 points d’accueils solidarités dans l’ensemble du département, ou encore la volonté réaffirmée par le président du CASDIS Gauthier Brunner d’un maillage territorial des 69 centres de secours, dont le département reste le principal financeur.
Combat pour l’emploi. Cette année encore, nous faisons le choix de maintenir l’investissement du conseil départemental à un niveau élevé et inscrit dans la durée, pour soutenir les entreprises locales et l’emploi non délocalisable notamment dans le BTP et l’agriculture. Plus que jamais, nous restons au rendez-vous de l’emploi en activant tous les leviers disponibles :
Je vous rappelle que près de 84% de la commande publique départementale bénéficient à des entreprises meurthe-et-mosellanes, et ce pourcentage monte à plus de 96% à l’échelon de la Lorraine.
▪ Nous poursuivrons nos efforts pour élever la qualification des jeunes Meurthe-et-Mosellans, notamment en faisant le pari du trilinguisme,
▪ Nous accompagnerons l’engagement du Président de la République en faveur de « 500 000 formations supplémentaires » en négociant un partenariat spécifique avec la Région et Pôle emploi quant à l’accès à l’emploi des publics en insertion et déclinerons également des plans d’actions territoriaux, notamment sur la base de l’initiative mise en œuvre par le préfet Philippe Mahé de résorber les offres d’emplois non pourvues,
▪ Nous poserons les bases avec la Région et les intercommunalités du devenir des zones économiques départementales,
▪ Nous accompagnerons les expérimentations innovantes comme celles qui se déroulent actuellement dans le Pays de Colombey et Sud Toulois avec l’opération « Territoire zéro chomeur. » ou encore les expérimentations Bien-vivre à domicile et Ecotransfaire dans le Pays de Briey et le Pays-Haut.
Maintenir cette exigence quant à la qualité des politiques publiques départementales dans un contexte budgétaire aussi contraint implique des choix clairs.
Je vous rappelle qu’outre les dépenses obligatoires des AIS et le rétrécissement de notre autonomie fiscale déjà évoqués, le département de Meurthe-et-Moselle contribue pour 40 M€ sur la période 2015-2017 au titre du pacte de responsabilité et de solidarité. Si la maîtrise de la dépense publique est nécessaire dans une situation de fort endettement du pays et de restauration de la compétitivité de l’économie, l’effort ne doit pas nuire à l’investissement public qui est assumé à 70% par l’ensemble des différents niveaux de collectivités territoriales.
Cet effort nécessite que nous soyons en mesure de maîtriser notre fonctionnement. Hormis les politiques liées aux AIS et à la protection de l’enfance, l’ensemble des autres politiques publiques aura donc pour 2016 un volume financier inférieur à celui proposé en 2015.
Des efforts seront demandés à nos partenaires dès cette année. Fidèles à notre conception de l’action publique, nous construirons avec eux les réponses. Ce sera le cas de nos partenaires communaux et intercommunaux qui savent que l’aide directe financière du département doit être revue à la baisse.
J’ai par ailleurs demandé aux vice-présidents Antony Caps, Nicole Creusot et Jean-Pierre Minella de préparer des assises départementales de l’éducation populaire, de la culture, de la jeunesse et du sport afin qu’une fois les arbitrages rendus par le gouvernement sur le financement du RSA, nous puissions définir avec les acteurs de terrain les priorités jusqu’à la fin du mandat. Ces réflexions seront partagées lors du DOB 2107 qui se tiendra, pour revenir à la normale, en novembre 2016.
Des efforts seront également faits en matière de gestion, d’organisation et de fonctionnement général du conseil départemental pour maintenir les politiques publiques à haut-niveau. Ces efforts porteront notamment sur la communication et la logistique. Ils seront aussi demandés aux élus et aux agents du département. Pour mener ce travail, nous nous appuierons sur trois principes :
▪ Le maintien d’une organisation territorialisée de l’action publique départementale et de son administration.
▪ La gestion maîtrisée des ressources humaines : stratégie de recrutement, gestion des remplacements, modalités de gestion des carrières et du temps de travail, modalités d’organisation des services départementaux, conventionnements existants dans le domaine de l’action sociale, démarche menée en partenariat avec les organisations syndicales sur la qualité de vie au travail, etc.
▪ Le respect et la prise en compte du dialogue social. Je n’accepterai jamais que des attaques personnelles grossières en tiennent lieu et je veux réaffirmer mon total soutien à la vice-président Michèle Pilot et à tous les membres du Comité Technique qui travaillent dans l’intérêt des agents.
Au 1er janvier 2016, la région Alsace Champagne Ardenne Lorraine est devenue une réalité. Nous y sommes…et au cœur de la première région transfrontalière de France et d’Europe.
J’ai proposé à Philippe Richert, que je rencontre jeudi à Strasbourg, de poursuivre en son nom, le travail mené autour de la Stratégie Allemagne de la Lorraine et de l’étendre au Grand Est, en reprenant, notamment l’ambition d’en faire la première région trilingue de France.
Je salue la volonté du président du conseil régional de prolonger la durée de la DUP de la LGV Est. Je souhaite que ce temps soit mis à profit pour concrétiser la gare d’interconnexion de Vandières.
La nouvelle région nous offre l’opportunité de tourner la page d’une surpolitisation néfaste du dossier, pour conduire un débat constructif au service de l’espace lorrain dans le Grand Est.
Il est temps en effet de passer d’une mauvaise controverse à une bonne question. La mauvaise controverse c’est depuis l’origine celle des deux prétendues gares l’une près de l’autre, l’actuel emplacement de Lorraine TGV, largement amorti, n’ayant jamais été destiné qu’à être provisoire. La bonne question à se poser est celle de savoir pourquoi l’espace lorrain serait condamné à être le seul de la région du Grand Est à ne pas voir se croiser son réseau ferroviaire régional avec la grande vitesse, tandis que les espaces champardennais et alsaciens disposent de gares le permettant.
Vandières raccordera le réseau TER et 170 gares lorraines à la LGV connectant ainsi tous les territoires, ruraux et urbains aux gares TGV de toutes les régions de France, à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, à Francfort, à Bruxelles et au reste de l’Europe. Elle permettra également de relancer l’ouverture de l’espace lorrain sur le sud vers le couloir rhodanien avec la future liaison des TGV Est et Rhin Rhône. C’est un atout incontestable pour toute la Lorraine, de Thionville à Remiremont, mais également pour nos voisins Luxembourgeois et Belges.
Bar le Duc, Epinal, Remiremont, Saint Dié, Lunéville, Nancy, Metz, Thionville, Forbach, Sarrebourg : dix gares conserveront leurs liaisons directes vers Paris Est. C’est une exigence rappelée maintes et maintes fois à la SNCF et que son président, Guillaume Pepy, a entendue et validée.
Abandonner le projet Vandières, alors même que son financement est assuré par un produit exceptionnel issu de la TICPE, reviendrait à confirmer notre isolement et surtout l’irréversibilité de la situation au regard des capacités financières des acteurs publics demain. Je rappelle que connecter le réseau TER à la gare provisoire actuelle reviendrait à plus d’un milliard d’euros.
Dans quelques semaines, le Grand Nancy va devenir la quinzième métropole de France, la deuxième métropole de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Nous y reviendrons à l’occasion d’une délibération lors de la session de mars. Un pôle métropolitain doit également se constituer au sud de la Meurthe-et-Moselle sur les bases d’une coopération entre territoires urbains, péri-urbains et ruraux. La gare d’interconnexion de Vandières doit être la première grande réalisation métropolitaine.
D’autres projets ne peuvent plus attendre. Le dossier de l’A31 bis doit faire l’objet d’une décision des ministres Ségolène Royal et Alain Vidalies dans les prochains jours, à la suite des conclusions du débat mené en Lorraine par la Commission Nationale du Débat Public. Je rencontre les équipes du gouvernement la semaine prochaine avec la volonté ferme que l’Etat annonce la continuité de ce dossier. Je souhaite que les prochaines échéances qui nous seront indiquées permettent de dégager des solutions communes d’aménagement les plus équilibrées possibles tout en offrant des perspectives concrètes d’amélioration de la situation dans un délai acceptable. Là aussi, je vous proposerai rapidement une déclaration solennelle des conseillers départementaux que j’espère nous adopterons unanimement.
La mise à deux fois deux voies de la RN4 entre Gogney et St-Georges, après les engagements de l’Etat, de Jean-Pierre Masseret au titre de la région Lorraine, de Patrick Weiten et de moi-même au titre de nos départements respectifs, devra être confirmée par le nouveau président de la région.
Les sujets ne manquent pas, que ce soit sur le devenir du Château des Lumières en cette année de commémoration du 250ème anniversaire du rattachement du duché de Lorraine à la France, la question des travailleurs frontaliers, notamment les questions liées aux cotisations sociales et de retraite, liées aux transports (enjeu des rames SNCF vers le Luxembourg), le transfert de la compétence transport à la région au 1er janvier 2017 et notamment notre volonté de voir se poursuivre la gratuité des transports scolaires.
En ce début d’année 2016, les territoires continuent leur mutation. Ce mouvement est parfois très éloigné du citoyen et peut provoquer de la lassitude ou de l’incompréhension chez les élus locaux. Il ne s’agit pas de jouer au mécano institutionnel mais d’aboutir à l’organisation la plus efficace, la plus solidaire et la plus compétitive de nos territoires.
Notre ambition est claire. Ne pas avoir de fétichisme institutionnel, avoir l’exigence de la qualité des politiques publiques que nous conduisons et disposer pour chacune d’entre elle du niveau d’organisation le plus pertinent afin de rendre nos territoires plus forts, plus attractifs, en ne laissant personne sur le bord du chemin.
Dans ce sens, le groupe de travail avec le Grand Nancy poursuit ses réflexions autour de la structuration de la Métropole et nous aurons l’occasion lors de la prochaine session de vous proposer un accord cadre en vue de l’échéance du 31 mars fixée par le Premier Ministre au préfet de Meurthe-et-Moselle. Cette date constitue également l’échéance de l’élaboration du nouveau schéma de coopération intercommunale que nous souhaitons voir adopter dans un large consensus.
Je l’ai toujours affirmé, la métropole sur le périmètre actuel du Grand Nancy n’a de sens que si elle se double d’un espace de solidarité et de coopération de l’ensemble des territoires du sud meurthe-et-mosellan. Le SCoT en tant qu’outil de planification arrive au terme d’une mission qu’il aura parfaitement remplie. Il nous faut passer à un outil de coopération plus intégré, qui puisse coordonner et conduire des politiques publiques structurantes à cette échelle : les mobilités, la gestion des zones économiques ou encore la gestion des grands sites touristiques et naturels. C’est la raison pour laquelle je milite pour la mise en place d’un syndicat mixte ouvert de Pôle métropolitain, duquel le département, au regard de ses compétences, doit être co-constructeur dès sa préfiguration.
Au nord, le conseil départemental accompagne les réflexions et les engagements des élus locaux pour renforcer la logique transfrontalière avec le Luxembourg et la Belgique. Je salue la volonté de la communauté de communes de Longwy de devenir communauté d’agglomération pour mieux conduire les nombreuses politiques publiques dont elle a la responsabilité.
Accompagner les territoires, c’est faire plus pour ceux qui ont le plus besoin. Ainsi, au terme de la réorganisation de la carte des collèges de l’Est Lunévillois, le département aura investi en dix ans près de 20 millions € pour proposer aux élèves trois collèges de grande qualité à Bénaménil, Baccarat et Cirey sur Vezouze, tout en travaillant avec les maires et présidents des communautés de communes de Badonviller et Blâmont pour renforcer d’autres services publics après la fermeture de leurs collèges respectifs. Dans la continuité de la mission confiée à Philippe Colin lors du précédent mandat, nous proposerons des actions concrètes pour renforcer ces territoires dans les domaines touristique, de l’accès à la fibre numérique et aux services publics.
Enfin, je me félicite de l’obtention du label « I-site » décroché par l’université de Lorraine. Je salue d’ailleurs l’engagement de la vice-présidente Nicole Creusot dans ce dossier pour le soutenir au meilleur niveau. Ce label confirme l’excellence de notre université et de la capacité d’attractivité de la Lorraine dans des secteurs porteurs d’innovation.
Dans ce paysage mouvementé, il nous faudra défricher de nouveaux champs pour retrouver des marges de manœuvre, inventer le monde de demain, redonner du sens à la participation citoyenne. Ce sont nos orientations pour l’avenir, et nous les porterons dès 2016.
En recherchant un autre modèle économique pour le Château des lumières. En pariant sur l’engagement citoyen, comme nous l’avons fait pour l’opération « Jeunes à la maison », nous avons besoin que les citoyens agissent individuellement pour que la société aille mieux. En pariant sur l’émergence des projets liés à l’économie sociale et solidaire de notre jeunesse à travers la pépinière de projets que nous allons développer.
En pariant sur l’investissement social pour expérimenter de nouvelles approches, et sur l’implication de partenaires privés.
En misant sur la transition énergétique…nous allons signer avec la Caisse des Dépôts et Consignations jeudi une convention importante qui va nous permettre de bénéficier de prêts à taux zéro pour la performance énergétique des bâtiments publics.
L’avenir ne nous effraie pas, mes chers collègues, fidèles à l’esprit des défricheurs qu’a connu la Meurthe et Moselle, nous relèverons ses défis ensemble.