Revenu de base : lancement de la consultation en ligne

De la carte santé 54 anticipant la CMU à l’expérimentation du RSA, en passant par le premier plan départemental de lutte contre la pauvreté des enfants mis en place en France, le département de Meurthe-et-Moselle est depuis toujours, un acteur volontaire, tenace, engagé pour apporter sa pierre à l’édifice de la lutte contre la pauvreté.

Si notre volonté est inébranlable dans ce domaine, nous sommes convaincus qu’il faut encore plus d’audace pour adapter notre modèle social aux nouveaux enjeux sociétaux.
Car nous vivons une situation inacceptable : 9 millions de Français dont 5 millions de personnes bénéficiaires de minima sociaux vivent sous le seuil de pauvreté. La pauvreté touche également des personnes qui travaillent.

Plus inacceptable encore : 1 enfant sur 5 vit dans une famille pauvre.

Le constat est patent : le filet de sécurité mis en place il y a 30 ans avec la création du RMI et relayé il y a 10 ans par le RSA n’a pas permis d’endiguer la pauvreté alors qu’il représente un budget public considérable (161 millions d’euros en Meurthe-et-Moselle) et que 30 % des personnes qui y auraient droit ne le demandent pas.

De plus les jeunes âgés de 18 à 25 ans ne sont pas concernés, ni les agriculteurs, ni les aidant quittant leur travail pour s’occuper de leurs proches, ni les travailleurs épisodiques… Le dispositif s’avère très imparfait et peu performant pour lutter contre la pauvreté.

C’est pour cette raison que le département de Meurthe et Moselle, avec 12 autres départements, s’est engagé dans une démarche d’expérimentation du revenu de base.

  • Qu’est-ce que le revenu de base ?

Le principe serait de verser une allocation à tous sauf à celles et ceux qui ont des revenus suffisants, avec affiliation automatique des personnes concernés. Cela éviterait les problèmes de non recours puisqu’aucune démarche ne serait à effectuer. Il s’agirait plutôt d’un revenu-socle ou revenu décent.

Le revenu de base est une idée ancienne qui connait un regain d’intérêt dans le débat public. Il vise à relever les enjeux :
– De réduction de la pauvreté
– De réduction du non recours aux prestations sociales
– De facilitation au retour à l’emploi par la mise en œuvre d’un filet de sécurité efficace
– De réduction de la stigmatisation
– De simplification du système social et fiscal

  • Pourquoi une démarche expérimentale à l’échelle départementale ?

L’approche expérimentale que nous choisissons est loin des préjugés et des postures. Nous voulons tester le revenu de base pour évaluer ses potentialités et ses limites, identifier les différents leviers sur lesquels jouer et envisager les conditions de son expérimentation locale. L’enjeu, c’est de trouver un chemin.

Le test à l’échelle départementale doit permettre de se forger des avis éclairés sur l’opportunité du revenu de base et la démarche doit participer au débat public à ouvrir sur la question du revenu de base.

  • Comment ?

Nous en sommes actuellement à la 1ère étape pré-opérationnelle commencée début 2018 et qui se traduit par une étude confiée à l’Institut des politiques publiques (IPP). Deux volets à cette étude :

1. examiner comment le système actuel de redistribution permet ou non de lutter contre la pauvreté et sortir les ménages de la pauvreté,

2. modéliser les effets distributifs d’un revenu de base défini à partir de critères différenciés :
– un revenu de base inconditionnel pour tous les publics ou pour des publics cibles (18/25ans, Jeunes agriculteurs, travailleurs pauvres etc, …) ?
– un revenu de base individualisé ou « familiarisé » (référence ménage comme RSA) ?
– un revenu de base unique ou dégressif ?
– quelles allocations fusionner dans ce dispositif ?
– quel montant du revenu de base : 750 €, 850 € (montant AAH et seuil de pauvreté) ou 1000 €.

Une 2ème étape consistera à préparer un projet de loi d’expérimentation territoriale du Revenu de base qui impliquera certainement d’adapter le RSA.
Actuellement la loi impose au préalable, une autorisation du législateur et une obligation de généralisation de toute expérimentation. Le président de la République a annoncé son intention de réformer la Constitution française pour assouplir le droit à l’expérimentation locale. On espère pouvoir profiter de cet assouplissement.

La 3ème et dernière étape marquera l’engagement de l’expérimentation du revenu de base début 2019.

  • L’organisation d’une large consultation en Meurthe-et-Moselle

Dans le cadre de la première phase de l’étude, en lien avec les douze autres départements, nous lançons aujourd’hui une consultation citoyenne http://monavissurlerevenudebase.fr, jusqu’au 31 mai.
Cette consultation vise à faire participer les citoyens sur des points clés qui conditionneront l’expérimentation, tout en présentant les enjeux du revenu de base.

Les citoyens sont invités à se positionner, par exemple, sur la pertinence d’ouvrir ce dispositif aux jeunes qui n’ont pas aujourd’hui droit au RSA et dont le taux de pauvreté avoisine les 24%, sur le montant de ce revenu, sur les allocations à fondre dans le dispositif ou sur les conditions d’accès (obligation de recherche d’emploi, notamment).

Cette consultation se déroulera également sur le terrain et plusieurs réunions publiques seront organisées prochainement.

La création d’un Revenu de base permet de renouer avec l’idée d’universalité et d’égalité dans une société où les mutations sont nombreuses : segmentation de l’emploi, chômage durable et de masse, pluriactivité, éclatement des familles… et où la pauvreté se diversifie et s’intensifie. Une société riche doit garantir une vie digne à celles et ceux qui la composent, enrayer les accidents de la vie sur la base d’un contrat social renouvelé.

C’est notre défi, et je compte sur vous pour nous accompagner dans cette démarche et relayer cette initiative.