Session du conseil départemental de Meurthe et Moselle
Lundi 25 septembre 2017
Discours de Mathieu Klein, président du conseil départemental
(Seul le prononcé fait foi)
Monsieur le préfet,
Messieurs les sous-préfets
Mesdames, messieurs les chefs de services de l’Etat,
Chers collègues,
Il y a dix-neuf jours précisément, Irma ravageait un morceau de notre pays et d’autres territoires du monde, remettant tragiquement au coeur de nos vies le dérèglement climatique et l’impérieuse nécessité de changer de modèle de développement pour entrer pleinement dans la société de la transition écologique et de la sobriété dans la consommation de nos énergies fossiles. Il y a bien sûr l’imprévisibilité et la violence de la nature contre lesquelles nous devons toujours mieux nous prémunir. Il y a aussi et surtout la responsabilité des nations du monde, engagées par le Traité de Paris à l’issue de la COP21 que cherche aujourd’hui à affaiblir le président américain. Je rencontrerai Nicolas Hulot avec l’ADF le 24 octobre pour lui rappeler ces exigences et l’engagement du département à énergie positive qu’est la Meurthe-et-Moselle, suite à la convention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte signée dans le pays-haut le 17 décembre 2016.
Dès à présent, en votre nom, je renouvelle notre solidarité avec nos compatriotes des Antilles françaises et notamment de l’île de Saint-Martin et de Saint –Barthélémy comme à tous ceux frappés dans le monde par les violences climatiques successives en Atlantique ces dernières semaines. Je vous proposerai mercredi d’attribuer une aide d’urgence aux populations et aux collectivités sinistrées.
Je vous remercie Monsieur le préfet et l’ensemble des services de l’Etat pour votre présence ce matin et plus globalement pour la qualité des collaborations quotidiennes que nous entretenons.
Je saisis cette occasion pour saluer l’arrivée de Madame Florence Robine nommée rectrice de l’Académie de Nancy-Metz et du Grand-Est, l’arrivée de Madame Emmanuelle Compagnon directrice des services départementaux de l’Education Nationale en remplacement de Jean-Luc Strugarek qui a fait valoir ses droits à la retraite. Nous faisons également la connaissance ce matin de deux nouveaux sous-préfets, Monsieur Morgan Tanguy, directeur de cabinet du préfet, qui succède à Marie Argouarch et Yoann Toubhans, sous-préfet de Toul, qui succède Camille Lanet. Je leur souhaite la bienvenue en Meurthe-et-Moselle.
Je félicite notre sénatrice, Véronique Guillotin et nos 3 sénateurs, Jean-François Husson, Olivier Jacquin et Philippe Nachbar, élus ou réélus hier à l’occasion du scrutin des sénatoriales. Je leur adresse mes vœux de succès pour accomplir leur mission et j’aurai prochainement l’occasion de les réunir, comme je l’ai fait avec nos 6 députés, pour partager les dossiers à enjeu portés par le département.
Suite aux dernières élections législatives et en application de la loi sur le non cumul des mandats, 3 nouveaux maires ont pris leurs fonctions :
Laurence Wieser a été élue Maire de Laxou en remplacement de Laurent Garcia, Philippe Jonquet a été élu de Rosières aux Salines en remplacement de notre collègue Thibault Bazin et Guy Michel a été élu Maire de Villers-la-Montagne en remplacement d Xavier Palusziewicz.
Enfin, monsieur Olivier Martet a été élu Maire de Blainville-sur-l’eau en remplacement de monsieur Ghislain Demonet, décédé en juin dernier.
Je souhaite à ces élus et à leur équipe plein succès dans l’exercice de leur mandat.
Avec les élections sénatoriales, c’est un long cycle électoral qui s’achève en France portant un renouvellement inédit au moment où notre voisin allemand a choisi de reconduire sa chancelière en poste depuis 12 ans. On ne peut toutefois que s’inquiéter de l’entrée en nombre (94) au Bundestag des nationalistes de l’ AFD (Alternative für Deutschland) nous rappelant la montée alarmante des populismes et des nationalisme xénophobes en Europe, Outre-Atlantique et ailleurs.
I/ Un contexte général qui a des répercussions en Meurthe-et-Moselle
Il y a 10 ans, la crise des subprimes amorçait une crise planétaire financière, économique, sociale, écologique. Une décennie a passé et la croissance semble être de retour dans la zone euro. Si certains voyants économiques sont passés au vert, nombre d’Européens, de Français et de Meurthe-et-Mosellans n’en ont pas encore conscience tant leur réalité quotidienne semble éloigné de la réalité de ces chiffres. En 2016, pour la première fois depuis la mise en place du RSA, nous constations un recul du nombre de foyers bénéficiaires du RSA (-2,7 % en un an), mais depuis mars 2017, nous observons de nouveau une légère augmentation.
10 années de crise qui ont creusé les inégalités territoriales, celles que l’on peut aussi lire dans la cartographie électorale de 2017. Vous nous livrerez tout l’heure, monsieur le préfet, votre analyse de la situation économique et sociale de la Meurthe-et-Moselle. Je reste convaincu, pour ma part, que la correction des inégalités territoriales et sociales reste un défi que nous devons continuer de relever jour après jour.
Qu’on la récuse, qu’on l’adule ou qu’on l’accepte tout simplement, la mondialisation s’impose dans notre quotidien en Meurthe-et-Moselle. Les fonds d’investissement chinois qui misent sur nos entreprises historiques, c’est autant un signe de rayonnement international, d’opportunités d’investissements que de risques potentiels pour notre savoir-faire.
Depuis juin, le fonds d’investissement chinois, Fortune Fountain Capital (FFC) a acquis la société Baccarat. La présidente, Coco Chu a assuré, lors de sa visite le 12 juillet à laquelle nous participions notamment monsieur le préfet avec notre collègue député Thibaut Bazin, « maintenir la totalité de la production et de la main d’œuvre à Baccarat en honorant les 250 ans d’héritage et de savoir-faire artisanal de Baccarat ». C’est un signal encourageant et nous serons particulièrement attentifs au maintien et à la défense de l’emploi des 500 salariés de la manufacture de Baccarat. Nous avons appris également cet été que la laiterie St-Hubert à Ludres, autre entreprise historique du département, 200 emplois, serait également cédée à un consortium chinois. Je m’y rendrai le 13 octobre avec Laurent Trogrlic et le dirigeant du groupe, pour mesurer l’impact de cette mesure sur le tissu économique local.
Saint-Gobain Pont-à-Mousson, autre fleuron industriel de la Meurthe-et-Moselle, a longtemps profité de la mondialisation en exportant dans le monde entier. Ce sont près de 2 000 emplois directs à Blénod-les-Pont-à-Mousson, Pont-à-Mousson, Dieulouard, Foug, et Toul, auxquels s’ajoutent de nombreux emplois induits dans les entreprises sous-traitantes. Des marchés atones en France, en Europe et au Moyen-Orient, une concurrence exacerbée par des entreprises chinoises et indiennes et des difficultés structurelles de l’entreprise engendrent des pertes et ont conduit le groupe Saint-Gobain à annoncer un plan de redressement avec pour conséquence sociale 400 suppressions d’emplois. J’ai rencontré les dirigeants de Saint Gobain avant l’été avec Laurent Trogrlic pour connaître leurs intentions. Le 20 septembre dernier à Matignon nous avons défendu ce dossier avec Dominique Potier et Laurent Trogrlic et demandé à l’Etat un engagement fort pour défendre le tissu industriel lorrain, à la hauteur de l’impact de ces mesures. Dans les prochains jours, je rencontrerai à nouveau les représentants syndicaux de Saint-Gobain Pont-à-Mousson et en accord avec les élus locaux, le département prendra l’initiative de constituer un comité de suivi départemental avec l’ensemble des élus des territoires concernés, car au delà d’un plan de revitalisation qui serait la conséquence d’un plan de sauvegarde de l’emploi, nous aurons besoin de modes d’intervention plus innovants capables d’emporter l’adhésion de l’entreprise et des territoires.
La mondialisation, ce sont aussi les guerres et les conflits locaux en Afrique et au Moyen Orient qui poussent sur les routes de nombreux migrants. Parmi eux des mineurs aux parcours le plus souvent cabossés et qui, une fois arrivés en France, relèvent de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Cette crise a des répercussions importantes pour notre département. La question migratoire doit être appréhendée dans une approche globale en lien avec l’Etat. C’est le sens des démarches que nous menons avec la vice-présidente Agnès Marchand, j’y reviendrai plus tard.
Une mondialisation plus respectueuse des droits humains et environnementaux, c’est le message vertueux porté par la loi adoptée le 27 mars 2017, relative au devoir de vigilance des multinationales. Je veux saluer, monsieur le préfet, le travail du rapporteur de cette loi, le député de Meurthe-et-Moselle, Dominique Potier, qui poursuit ce combat singulier dans le cadre des Nations Unies.
Dans une Europe ouverte, le travail frontalier est évidemment une opportunité et une chance pour nos territoires. Le Luxembourg est le premier employeur des Lorrains. Ses entreprises accueillent chaque jour plus de 90 000 travailleurs frontaliers. Ils seront 130 000 voire plus dans 10 ans. Pour autant, les stratégies de développement menées en parallèle de part et d’autre des frontières font poindre le risque d’un développement déséquilibré des territoires, avec leur corollaire : émergence de cités dortoirs, creusement des inégalités entre frontaliers et non-frontaliers, explosion des nuisances liées aux mobilités pendulaires, montée des tensions sociales….Ce ne sont pas les maires de Thil, Villerupt et autres élus du pays-haut qui me contrediront. C’est un défi à relever, monsieur le préfet. Le travail réalisé dans le cadre de la mission confiée au commissariat général à l’égalité des territoires sur la gouvernance du nord lorrain a mis en avant la nécessité d’inventer de nouveaux outils, plus souples et mieux intégrés. Il nous faut en effet expérimenter de nouvelles pistes, à l’image d’un pôle métropolitain transfrontalier qui pourrait porter des outils qui ont fait leurs preuves dans d’autres régions à l’image des zones franches. Nous devons faire converger nos stratégies et co-construire un développement harmonieux et intégré des territoires frontaliers. C’est le projet porté par Christian Ariès en tant que président de la communauté de communes de l’agglomération de Longwy.J’en profite pour vous informer, chers collègues, que la prochaine session de novembre se tiendra à la Maison de la Grande Région à Esch-sur-Alzette, autour de la question de la stratégie transfrontalière.
Depuis 2007, les dépenses publiques et sociales ont servi d’amortisseur aux effets des crises financières et économiques. Elles constituent un facteur de stabilité et d’autonomie de l’économie locale. Or, près d’un tiers des emplois du département relève du secteur public, 68 400 emplois précisément. Pour cette raison, monsieur le préfet, nous avons besoin que l’Etat accompagne le plan directeur de 380 millions d’euros du CHRU, premier employeur meurthe-et-mosellan et de Lorraine. J’en profite d’ailleurs pour saluer son classement au 9ème rang national des meilleurs hôpitaux de France, signe de la qualité du travail réalisé par la direction et le personnel. Par courrier du 21 mars 2017, la ministre, Marisol Touraine avait confirmé que ce dossier était éligible au financement « territoires de soins 2021 », mais depuis, le comité de la performance et de la modernisation des soins (COPERMO), n’a pas encore confirmé les modalités de financement : nous devons redire avec force que nous attendons maintenant la concrétisation de cet engagement.
Nous pouvons également saluer les progrès qu’a connus ces dernières semaines, la concertation engagée autour de la restructuration des établissements de 3 H Santé dans le Lunévillois et plus particulièrement dans l’est Lunévillois. Dans la foulée d’un tour de table dont j’ai pris l’initiative il y a 10 jours avec monsieur le préfet et monsieur le directeur général de l’A.R.S et auquel participaient le directeur de 3 H Santé, le maire de Blâmont et le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Blâmont, le conseil de surveillance de 3H Santé a confirmé la semaine dernière, son projet de construire un nouvel EHPAD sur l’emprise foncière libérée par la fermeture du collège de Blamont en remplacement de celui de Cirey sur Vezouze.
Toujours au chapitre des restructurations, nous devons être vigilants à celles qui pourraient de nouveau toucher notre département sur le plan militaire. La Meurthe-et-Moselle a déjà beaucoup donné dans ce domaine, nous devons veiller à consolider l’excellence militaire de notre territoire.
Comment, dans ce contexte, ne pas s’inquiéter de décisions prises par le gouvernement et qui percutent de plein fouet les collectivités locales : baisse des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales qui devrait atteindre finalement 13 milliards d’ici 2022 et non 10 comme annoncé précédemment, gel immédiat des dotations aux investissements des collectivités (300 M€), qui n’a pas été annoncée lors de la conférence nationale des territoires, auxquels s’ajoute l’annonce sur la réduction considérable du nombre des contrats aidés à quelques jours de la rentrée ?
Le président de la République a demandé aux préfets qu’il recevait à l’Elysée le 5 septembre, de préparer un contrat financier avec « les 300 collectivités représentant 80 % de la dépense locale ». Curieuse méthode pour un « pacte girondin ». Nous n’avons besoin d’aucune injonction pour gérer rigoureusement les finances départementales : la fiscalité n’a pas augmenté d’un centime depuis 6 années, tout en assumant l’effort pour le redressement des comptes publics, où l’Etat a déjà pu faire 40 M€ d’économie au titre de la DGF depuis 5 ans.
De plus, mes chers collègues, je le redis, sans solution pérenne pour le financement du RSA, de l’APA et de la PCH, je ne vois pas comment l’Etat sera en position d’exiger quoi que ce soit de notre part.
Si l’Observatoire des finances locales dans son analyse de septembre 2017 pointe une amélioration de la situation des départements, celle-ci résulte principalement de l’impact des DMTO, recette dont la caractéristique est la volatilité. Il note également un recul des investissements des départements en baisse pour la septième année consécutive (– 7,5 %) pour les conseils départementaux. Or, nous savons que la commande publique a un effet significatif sur l’économie départementale, notamment pour le secteur du BTP. Nous le verrons avec le vice-président C.Aries, lors de l’examen du rapport de session « un pacte pour l’économie locale : bilan de la commande publique 2016 ».
Et dans ce registre, comment ne pas voir un mauvais présage dans l’annonce du plan logement du gouvernement le 20 septembre dernier ? C’est une mesure injuste et inefficace que de faire porter l’effort financier sur le seul logement social. A titre d’exemple, mmH, le bailleur social départemental, a lancé en 2017, la construction de 660 logements (dont la livraison de 2 bâtiments passifs à Vandoeuvre), a réhabilité 1001 logements. Cela représente 53 millions d’euros investis dans l’économie locale et l’emploi (contre 35 millions d’euros les autres années)…. Les mesures annoncées auront un effet inverse de celui recherché. Pour mmH dont 60 % des locataires bénéficient d’une aide au logement, et dont le coût des loyers est déjà inférieur de 7 % à ceux qu’il pourrait pratiquer, la baisse des loyers demandée représentera la quasi-totalité du montant de son autofinancement. Et l’annonce du gel du taux de livret A ainsi que l’allongement de la dette ne viendront pas compenser ce manque à gagner. C’est un recul de l’investissement et de la construction du logement social qui est à craindre.
Pour l’ensemble du monde HLM en Meurthe-et-Moselle, l’application de ces mesures entrainerait une baisse estimée autour de 100 millions d’euros d’investissement par an qui impactera 2000 emplois dans le bâtiment.
Enfin, il faut rappeler qu’au-delà de ces contraintes, les grands enjeux du financement des Allocations Individuelles de Solidarité restent, pour les départements, une problématique structurelle, à laquelle s’ajoute aujourd’hui la question de l’Enfance en général et des Mineurs Non accompagnés en particulier.
Si ces réalités nous préoccupent, monsieur le Préfet, notre détermination à agir pour les Meurthe-et-Mosellans, pour autant ne faiblit jamais.
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II/ La place des départements : vers une nouvelle responsabilité ?
Dans ce contexte, nous pourrions nous recroqueviller derrière la fatalité, les contraintes budgétaires, et l’ampleur des nouvelles questions sociales. Or, c’est justement en cette période de doute, de crises structurelles qu’il faut garder le cap d’une cohérence politique, qu’il faut affirmer ses valeurs dans ce brouillard idéologique contemporain, et qu’il faut porter une ambition dans une société en quête de sens.
Ici, en Meurthe-et-Moselle, nous avons fait le choix de l’éducation, qui est incontestablement un des marqueurs de l’action départementale. Parce que nous considérons que les conditions pour étudier dans les collèges sont primordiales, l’éducation est devenue le premier poste de dépenses d’investissement du département, 36 millions d’euros en 2017, 42 millions d’euros en 2018. Pour la première fois depuis le lancement du Plan collèges nouvelles générations, cette rentrée a vu la mise en service de 3 collèges neufs : le collège Louis Marin à Custines, le collège Jean-Lamour à Nancy et le collège Pierre Brossolette à Réhon.
Avec la tarification à un euro dans les cantines scolaires, le déploiement des classes connectées dans tous les collèges, le lancement des internats de la réussite pour tous, ce sont autant de mesures nouvelles en 2017 pour illustrer notre ambition pour l’éducation, celle que porte Antony Caps, pour les jeune Meurthe-et-Mosellans et qui démontrent qu’au-delà des paroles, nous agissons concrètement pour l’avenir.
Pour la première fois, il y a quelques jours, tous les étudiants des Mines, des Beaux-Arts et de l’ICN ont fait leur rentrée sur le campus ARTEM. Au-delà d’un investissement départemental de près de 10 millions d’euros au titre du Contrat de Plan Etat-Région, nous avons participé pour près de 1,5 millions d’euros à la construction du restaurant universitaire, qui accueillera les collégiens du futur collège ARTEM et les apprentis du CEPAL participant ainsi à ce grand projet éducatif.
L’avenir de nos territoires se conjugue également avec l’accès au très haut débit. Le choix stratégique de 2004 confirme aujourd’hui tout son intérêt. Grâce à l’investissement de 30 millions d’euros le département a pu réaliser une dorsale optique chargée d’alimenter le réseau hertzien et de connecter les grands sites professionnels, publics et privés. Cet investissement d’avenir nous permet aujourd’hui de nous engager avec le conseil régional Grand Est et 6 autres départements pour le déploiement en une seule phase de la fibre optique accessible à tous les Meurthe-et-Mosellans. Nous avons obtenu, sous la houlette d’André Corzani, des conditions financières de négociation avec les opérateurs beaucoup plus favorables, des délais de mise en œuvre raccourcis à 2023 pour toute la Meurthe-et-Moselle et un coût à la prise maîtrisé pour les intercommunalités. Nous avions annoncé initialement 250 euros par prise, contre 400 euros en Moselle (département qui a fait le choix d’agir seul), et le coût s’élèvera finalement à 100 euros.
Chers-es collègues, en 2023 la Meurthe-et-Moselle aura franchi un pas de géant en matière d’accès de tous et partout au très haut débit. Nous pouvons être fiers de ce choix collectif et je remercie Philippe Richert pour son engagement.
Les solidarités, elles aussi, sont le cœur de notre action. Lors de la session de juin nous avons pu mesurer le chemin accompli depuis 20 ans sur la politique d’autonomie pour relever le défi médico-social et sociétal que nous lance l’allongement de la durée de la vie. Sous l’impulsion de la vice-présidente, Annie Silvestri, nous sommes dotés d’un schéma de l’autonomie qui a l’ambition de faire que cette évolution demeure un progrès pour tous et dans tous les segments de la vie quotidienne : santé, transports, urbanisme, culture, loisirs, sports, emploi et formation, scolarisation, accessibilité….
Autre politique qui témoigne également de la place centrale qu’occupe la solidarité dans l’action de la collectivité : l’insertion. Le Pacte territorial d’insertion signé le 23 mars dernier en présence de la secrétaire d’Etat, Ségolène Neuville et de l’ensemble de nos partenaires, manifeste notre engagement résolu dans la lutte contre la précarité et l’exclusion sociale.
Bien sûr, le nombre de personnes que nous parvenons à faire sortir du RSA est insuffisant et les délais pour obtenir ce résultat encore trop longs au regard des conséquences sociales, familiales, morales que vivent les personnes durablement privés d’emploi. Cependant nous pouvons-nous féliciter de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans les chantiers d’insertion conventionnés avec le département quand 30 % de leurs participants en sortent avec un CDI ou un CDD de plus de 6 mois en poche et quand 50 % d’entre eux ont une solution qui les rapproche de l’emploi notamment à travers leur inscription en formation professionnelle.
Autre chiffre intéressant qui doit nous convaincre de poursuivre notre effort en direction de l’accès à l’emploi durable des bénéficiaires du RSA : 2 à 3 ans après leur sortie de tels chantiers d’insertion, 21% des personnes sont en emploi. Ce chiffre monte à 40 % pour les personnes embauchées dans le cadre d’une clause d’insertion. Avec près de 182 000 heures de clauses d’insertion dans les marchés publics, la Meurthe-et-Moselle concentre plus de 50 % du volume des clauses d’insertion mobilisées en Lorraine et 47 % de ce volume profite à l’emploi des bénéficiaires du RSA.
S’engager avec détermination dans l’insertion économique et sociale des plus fragiles, demande d’innover, de tester de nouvelles démarches et d’expérimenter. Nous agissons dans ce sens quand nous mettons au point comme nous le faisons actuellement avec la CAF notamment, un dispositif qui repose sur une logique de prévention, de coûts évités et d’implication financière d’acteurs privés par le biais d’un contrat à impact social (CIS) en vue du retour à l’emploi durable de chef-fes de familles monoparentales bénéficiaires du RSA.
Dans ce contexte, il n’est pas possible de comprendre la décision du gouvernement de réduire le nombre de contrats aidés par l’Etat qui ne va pas dans ce sens. Oui nous pouvons améliorer leur usage et leur fonctionnement. Mais ce sont des contrats aidés autant que des contrats aidants : aidants pour le lien social, pour la cohésion de nos territoires, pour les associations, les personnes handicapées et âgées, pour celles et ceux qui se remettent en selle grâce à eux. La décision brutale du gouvernement porterait en elle le risque de voir rebasculer dans le RSA près de 300 personnes en Meurthe-et-Moselle. A l’heure où les premiers signes de reprise économique se font sentir, c’est supprimer un moyen permettant aux personnes les plus éloignées de l‘emploi et parmi eux les plus pauvres de nos concitoyens, de tirer également profit de ce début de reprise. C’est clairement un signal d’alarme que lance aussi l’association des maires de Meurthe-et-Moselle présidée par Rose-Marie Falque, ici présente.
Dans ce contexte, amplifier notre capacité à agir pour l’insertion demande que nous retrouvions des marges de manœuvre pérennes au niveau des départements. Pour cela, il faut solder définitivement la question de la recentralisation du RSA. Le président de la République a indiqué qu’il souhaitait ouvrir à nouveau ce dossier. Mais, vous le savez chers collègues, avant d’être une question financière, le sujet est avant tout une question de justice sociale. La situation actuelle est inefficace, incohérente, et injuste.
Inefficace car le RSA est un des 10 minima sociaux, qui ne joue qu’une partie de son rôle du fait d’un taux de non-recours estimé à 30 %.
Incohérent car Le RSA est une protection contre la pauvreté, qui doit être assise sur la solidarité nationale et non sur la solidarité départementale par le biais de la fiscalité locale. Le coût non compensé lié au versement des allocations, impose aux départements la réduction des moyens affectés à l’accompagnement et à l’insertion, alors que paradoxalement ils sont le levier pour diminuer le nombre de bénéficiaires du RSA et in fine le coût de l’allocation.
Injuste car le financement transféré aux conseils départementaux du RSA creuse l’écart entre les départements : il représente un coût plus important pour les contribuables d’un département en difficulté économique et sociale, alors même que les ressources fiscales y sont moins importantes.
Pour l’ensemble de ces raisons, seule la recentralisation complète du financement du RSA permet de sortir de cette impasse. La recentralisation de l’allocation RSA n’est que la correction de l’erreur d’origine de 2004, c’est la position défendue par notre assemblée depuis 2005. La recentralisation est la seule mesure pour sécuriser durablement la situation financière des départements. Fidèle à nos engagements, nous serons force de proposition sur le sujet.
Défendre les intérêts des meurthe-et-mosellans
Défendre les intérêts des Meurthe-et-Mosellans nécessite assurément de dépasser le carcan strict des compétences. Trois situations illustrent le rôle levier que peut jouer le département. J’ai déjà évoqué celle de St Gobain. Je veux également évoquer la création d’un dispositif d’avance de trésorerie pour aider les agriculteurs à faire face aux retards de paiement des aides européennes. Ces retards concernent tout particulièrement les mesures agro-environnementales et celles pour l’agriculture biologique, et représentent 2,5 M€ au titre des années 2015 et 2016. Ils sont aujourd’hui source de crispation chez de nombreux agriculteurs, à la fois parce que leurs exploitations manquent de trésorerie et parce que les banques, à cause des reports successifs, refusent de prendre en compte les subventions annoncées pour accorder de nouveaux prêts aux agriculteurs.
Face à cette situation insupportable, je vous propose d’agir à cette session en adoptant un dispositif d’avance de trésorerie. Avec le soutien actif de monsieur le préfet, nous avons dû user de toute notre force de conviction auprès des différents services administratifs pour rendre possible ce dispositif, unique en France. Je tiens à les remercier ainsi que la chambre d’agriculture avec qui nous avons travaillé main dans la main.
L’enjeu d’un retour à la normal des versements reste entier, il faut nous mobiliser collectivement pour faire pression sur l’Etat. Le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert a annoncé une régularisation des versements courant 2018 pour la grande majorité des dossiers et au plus tard fin 2019 pour les dossiers donnant lieu à contrôle règlementaire du versement des aides européennes. Il faut exiger d’une part que ce calendrier soit respecté, et d’autre part, que des mesures soient prises pour qu’un tel dysfonctionnement ne se reproduise pas dans l’avenir.
Depuis 20 ans, les Meurthe-et-Mosellans se sont habitués à ce que leurs enfants puissent accéder par les transports scolaires à l’école, au collège ou au lycée sans que ce service ne soit facturé aux familles. Or, cette compétence départementale a été transférée par la loi aux régions. La Région Grand Est doit harmoniser prochainement sa politique tarifaire pour la rentrée 2018/2019 sur l’ensemble des dix départements et nous devons défendre la gratuité de l’éducation à laquelle les transports contribuent naturellement. La gratuité de l’Education ne se négocie pas, nous continuerons coûte que coûte à la défendre.
Nous serons attentifs également à défendre les intérêts des Meurthe-et-Mosellans au sujet de l’A31. Je participerai à ce titre au comité de pilotage ce mardi mis en place par le préfet de région pour affirmer à nouveau le caractère prioritaire de son aménagement, notamment la réalisation des tronçons à 2 x 3 voies entre Nancy et Metz d’une part, et d’autre part en proximité du Luxembourg, soit immédiatement engagée. Pour la traversée de NANCY, j’ai proposé l’élargissement du périmètre d’étude au sud lorrain permettant la prise en compte des trafics liés à l’A33, l’A330 et la RN 57 pour parfaitement appréhender les flux. Dans ce cadre, j’ai confirmé l’intérêt d’une étude de faisabilité d’un aménagement progressif de la RD 611 en voie express entre TOUL (ou Gondreville) et Dieulouard .Enfin, je suis favorable à l’expérimentation d’une écotaxe régionale permettant de dégager de nouvelles perspectives pour le financement de cette infrastructure.
Un département, force de proposition
La question des Mineurs Non Accompagnés a fait l’objet récemment de plusieurs interpellations de ma part au Premier ministre et à la Garde des Sceaux. Le sujet des Mineurs Non Accompagnés est devenu en quelques années une préoccupation majeure pour nos départements. Ainsi, en 2014 – année de démarrage d’un flux migratoire dense – nos services assuraient-ils la prise en charge de 94 MNA. Au 31 août de cette année ils sont déjà 282 ; auxquels il convient d’ajouter le suivi d’une centaine de jeunes adultes.
Nous avons fait le choix d’un accueil digne de ces mineurs et la Meurthe-et-Moselle restera un département bienveillant et protecteur, nous ne transigerons pas sur ces valeurs fondamentales. Cela représente un coût significatif tant humain que financier.
C’est notamment parce que le reste à charge de cet accueil pèse sur nos finances que j’ai saisi le premier ministre de cette question dès le mois de mai dernier. J’ai prolongé ce travail d’alerte en écrivant à la garde des sceaux le 16 août. Agnès Marchand, Vice-Présidente, a rencontré Mme Belloubet le 14 septembre dans le cadre d’une délégation de l’ADF avec un message clair : le système de financement de l’accueil des MNA doit être totalement revu afin que les charges nées des flux migratoires soient assurées par la solidarité nationale, tout comme l’évolution du cadre légal et réglementaire de l’évaluation de la minorité et de l’isolement des MNA qui doit être pris en charge par l’Etat.
Un mineur né en France ou à l’étranger, s’il n’a pas d’autorité parentale ou si elle est défaillante, la loi française en confie la responsabilité au département. Je veux qu’il en soit de même pour les mineurs étrangers.
Pour affirmer avec force cette position, nous venons de cosigner avec mes collègues présidents des conseils départementaux de Moselle, de Meuse et des Vosges un courrier à l’attention du Président de la République lui rappelant ses engagements pris le 5 septembre dernier dans un discours aux Préfets. Il indiquait, je cite, « revoir complétement la question de l’accueil et de l’accompagnement de ces mineurs, qui n’est pas satisfaisante et qui représente une charge croissante pour les conseils départementaux ».
Si les annonces du gouvernement du 18 septembre relatifs à un meilleur financièrement, témoignent d’une prise de conscience de l’Etat, nous sommes loin du compte. La prise en charge de 30 % du coût par mineur non accompagné supplémentaire ne fait que reprendre la proposition du précédent gouvernement que je jugeais déjà très en-deçà des besoins. Je serai donc très attentif aux suites qui seront données lors des réunions de travail auxquelles la Meurthe-et-Moselle apportera sa contribution comme elle en a exprimé la volonté.
Enfin, il nous faut conforter la Meurthe-et-Moselle comme un espace d’engagement citoyen. Depuis bientôt 20 ans nous faisons le choix de co-construire l’action publique départementale avec les acteurs et les partenaires de Meurthe-et-Moselle. C’est un choix de cohérence et d’efficacité : en s’appuyant plus fortement sur la participation de tous l’action du département est relayée au plus près des citoyens et démultipliée dans tous les territoires.
Nous voulons aller plus loin en ouvrant grandes les portes de l’action publique aux citoyens pour qu’ils en deviennent des co-réalisateurs aux côtés des conseillers et agents départementaux. C’est cela l’engagement citoyen que Michel Dinet avait cherché à inscrire dans la loi comme 3ème pilier de la République aux côtés de l’Etat et des collectivités.
C’est non seulement la clé d’un véritable progrès démocratique mais plus encore celle de la vitalisation du Vivre ensemble : une République bienveillante ne peut exister pleinement que sur la base d’une société engagée, une société où la citoyenneté ne se définit pas seulement par un ensemble de droits et de devoirs politiques mais aussi par une capacité à prendre l’initiative dans la cité, à reprendre prise sur notre avenir commun.
Dans cette perspective, les citoyens ne sont pas seulement la source des questions à résoudre, ils possèdent aussi une part des réponses à apporter. C’est sur cette conviction que repose la forte implication du département dans la mise en œuvre du Service civique et du Service Volontaire Européen dans le cadre duquel nous accueillons actuellement cinq jeunes venus d’Autriche, d’Italie et de Pologne, d’Europe de l’Est et du Sud.
L’attribution des jeux olympiques d’été à Paris en 2024 est une belle occasion de saluer les centaines de milliers de femmes et d’hommes engagés dans les clubs sportifs de notre pays. Nous saurons favoriser cet élan aux côtés des dirigeantes et dirigeants des clubs sportifs de Meurthe-et-Moselle.
Avec cette même volonté de promouvoir une citoyenneté engagée, nous hébergeons également depuis plusieurs mois l’Institut de l’Engagement et ses deux chargées d’accompagnement. Outre l’accompagnement des projets d’étude, d’emploi et d’entreprise portés par des jeunes ayant accompli un engagement civique, nous voulons relever avec l’Institut le défi de fédérer les universités, les grandes écoles et les grandes entreprises lorraines pour qu’elles reconnaissent les expériences d’engagement civique dans les parcours d’enseignement supérieur, d‘accès à l’emploi et de création d’entreprises.
L’implication de la Meurthe-et-Moselle dans toutes ces initiatives d’engagement fait école ailleurs en France à l’image de la généralisation à l’ensemble du pays du Service civique adapté au SDIS expérimenté ici en 2015 ou encore à travers la création du Service civique Initiative inspiré de la plate-forme Idée Cap que nous animons depuis 2011.
Il est temps de conjuguer l’engagement citoyen avec le service public, d’associer une grande partie de la population à la réponse à des besoins sociaux essentiels, urgents, parfois vitaux qu’on ne peut plus se permettre de laisser en souffrance. En son temps, notre pays a su faire le pari d’impliquer les familles françaises pour offrir un cadre sécurisant et épanouissant aux enfants en danger. Et ce pari a réussi. Etendons cet exercice de fraternité au cœur de la famille, à l’accueil des jeunes migrants isolés par exemple mais aussi à l’appui des jeunes en internat de la réussite, à la mobilité et la lutte contre la solitude des personnes en perte d’autonomie,…. La famille citoyenne doit constituer un vecteur d’engagement au plus profond de la société. C’est cette feuille de route que je vous propose de poursuivre conformément à ce que proclamait l’Abbé Grégoire « Nous sommes d’abord citoyens, toutes les autres qualités s’effacent devant celle-là »