Ouverture aujourd’hui de la session du Département de Meurthe-et-Moselle.
Une semaine décisive s’ouvre pour le financement du RSA. Après des dizaines de rencontres techniques et politiques depuis plusieurs années, auxquelles la Meurthe-et-Moselle a de tout temps pris part, je serai demain matin dans le bureau du premier ministre, dans le cadre de la délégation des négociateurs de l’Assemblée des départements de France.
Retrouvez ci-dessous l’intégralité de mon discours
Session du conseil départemental de Meurthe et Moselle
Lundi 20 juin 2016
Discours de Mathieu Klein, président du conseil départemental
(Seul le prononcé fait foi)Mes chers collègues,
Nous recevons ce matin Chahid Abderrahim, président du conseil provincial de Zagora au Maroc qui se trouve en visite en Meurthe et Moselle et qui, à cette occasion, rencontrera plusieurs collectivités territoriales afin d’échanger notamment sur les questions relatives à la gestion de l’eau et de l’assainissement ainsi que le développement d’activités en zones rurales.
Nous recevons également une délégation d’élèves et leurs accompagnateurs du collège Langevin Wallon de Blainville sur l’Eau.
Je leur souhaite à tous la bienvenue.
Par ailleurs, à l’occasion de la promotion de Pâques, notre collègue Job Durupt, conseiller général du canton de Saint-Max de 1973 à 1982, ancien député de Meurthe et Moselle, ancien conseiller régional et Maire honoraire de Tomblaine a été fait officier de la Légion d’Honneur. Je lui renouvelle toutes nos félicitations.
Chers collègues,
Pour le commandant de police Jean-Baptiste Salvaing et sa compagne Jessica Schneider, odieusement assassinés par l’organisation Etat Islamique, devant leur petit garçon de trois ans et demi,
Auxquels j’associe les 49 victimes de l’attaque terroriste et homophobe d’Orlando, frappés par la même organisation, ainsi que toutes les victimes du terrorisme à travers le monde,
Réaffirmons que nous resterons unis ; nous ne reculerons pas face à la haine.
Minute de silence
Se protéger des actes terroristes et combattre l’idéologie totalitaire de l’organisation Etat Islamique est la responsabilité des puissances démocratiques au premier rang desquelles la France. Je pense tout particulièrement ce matin à nos soldats et notamment les militaires du 516ème régiment du train de Toul-Ecrouves, du 53ème Régiment des Transmissions de Lunéville et ceux de la Base aérienne 133 de Nancy-Ochey, actuellement engagés sur des théâtres d’opérations extérieurs contre le terrorisme.
La cohésion nationale est notre principale force face à la barbarie qui veut faire vaciller les nations démocratiques.
Notre force c’est aussi, plus que jamais, la mobilisation pour construire cette République plus unie et plus exigeante que nous appelions de nos vœux lors de la session extraordinaire de l’assemblée départementale le 11 janvier dernier..La Meurthe-et-Moselle y prend part, et le conseil départemental particulièrement, à travers les mesures adoptées à cette occasion.
Ne nous trompons pas : il n’y a aucun prétexte, aucune excuse, pouvant justifier le terrorisme et la fascination morbide du terrorisme.
Mais notre responsabilité particulière à nous élus locaux, est de tout mettre en œuvre pour protéger de l’endoctrinement toutes celles et tous ceux qui doivent trouver dans la République les voies et les moyens de construire leur vie.C’est en mobilisant les politiques d’éducation, de citoyenneté, de sport, de culture, en les croisant avec les politiques de solidarité dans la proximité que nous contribuons à construire une société plus forte face aux menaces.
C’est l’un des principaux enjeux des Assises de l’éducation populaire, de la citoyenneté, des sports et de la culture que nous lancerons le 12 juillet prochain au conseil départemental et auquel vous êtes chaleureusement conviés comme l’Etat, le conseil régional, les communes, les intercommunalités.Consolider et amplifier le foisonnement d’actions dans tous ces domaines, c’est ouvrir les occasions pour que chacun apporte sa pierre au bien commun, c’est multiplier les liens qui tissent le vivre ensemble, c’est développer la bienveillance à l’égard de chacun.
La période d’intempéries a montré le visage d’une solidarité où chacun a le souci de l’autre, celui de tous ceux qui ont été touchés dans les 35 communes meurthe-et-mosellanes reconnues en état de catastrophe naturelle, de Briey à Tucquegnieux, Trieux, Mancieulles, Jeandelize, Bouxières aux Chênes, Jeandelaincourt, Badonviller et tant d’autres du 28 au 4 juin mai dernier.
Avec 651 interventions, près de 200 sapeurs-pompiers mobilisés, je salue l’efficacité du service départemental d’incendie et de secours. J’ai eu l’occasion également de remercier en votre nom les agents du conseil départemental qui, nombreux et volontairement, ont assuré la continuité du service public, 24 heures sur 24, se sont impliqués dans les actions de nettoyage des routes et de surveillance des cours d’eau.Ces phénomènes exceptionnels frappent par leur caractère spectaculaire. Si leur imprévisibilité demeure la règle, il faut souligner que nous restons très actifs quant à la prévention des inondations. A ce titre, Audrey Normand, présidente de l’Etablissement Public Territorial de Bassin Meurthe et Madon conduit un travail patient et persévérant pour élaborer les programmes d’actions et de prévention des inondations de la Meurthe et du Madon en lien avec 32 intercommunalités de Meurthe et Moselle et des Vosges.
J’ai bien sûr indiqué immédiatement aux 76 maires concernés que le conseil départemental se tenait à leur disposition pour les aider, d’ores et déjà les maires de Puxieux et Jeandelaincourt se sont manifestés.Comme j’ai pu le constater, ces dernières semaines, auprès des élus locaux et des habitants, que ce soit à Ferrières, à Sainte-Pôle, à Lenoncourt, Leyr, Briey, Jeandelaincourt ou encore à Jeandelize, les communes, ont parfaitement conscience des difficultés financières qui sont les nôtres et de l’impérieuse nécessité de régler le financement des allocations individuelles de solidarité. Ils souhaitent plus de département et nous voulons répondre à leur demande.
Et c’est là où les indicateurs socio-économiques sont les plus dégradés que l’ambition départementale doit être la plus forte. La session qui s’ouvre en donnera plusieurs illustrations:
– Nous proposons cinq Contrats Territoires Solidaires, fruit d’une concertation avec les acteurs des conférences territoriales, qui reflètent le dynamisme et la diversité de la Meurthe-et-Moselle. Un sixième Contrat sera proposé à l’automne au Grand Nancy, sous forme de contrat métropolitain.
– En direction des communes rurales dépourvues de couverture mobile, le rapport présenté par André Corzani, propose d’assumer la maîtrise d’ouvrage pour la construction des sites de téléphonie mobile des 13 communes situés en zones blanches, sans ignorer que la liste de celle- ci évoluera probablement encore.
– En direction des grands quartiers d’habitat social, avec le rapport proposé par Stéphane Hablot au titre du renouvellement urbain
– En direction des territoires marqués par la reconversion des bassins miniers, avec le rapport présenté par la vice-présidente Valérie Beausert-Leick au titre du fonds après-mines. J’ai eu l’occasion le 13 juin de demander à Philippe Richert et au préfet de la Région Grand Est Stéphane Fratacci le retour d’une priorité explicite pour l’après mines, dans le CPER à l’occasion de son imminente revoyure.Nos territoires sont en mouvement, à l’échelle régionale, métropolitaine comme à celle des intercommunalités.
Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle n’a à ce titre jamais varié, nous avons été, nous sommes et nous serons engagés pour le développement local et pour accompagner leurs projets.
Je salue le projet de fusion entre les communautés de communes du Chardon Lorrain et du Val de Moselle, validée par les préfets de Meurthe-et-Moselle et de Moselle. Ce rapprochement participe à une dynamique nouvelle, interdépartementale, pour une large part intégrée dans le bassin de vie de l’agglomération de Metz. Nous voyons bien que les logiques historiques des découpages départementaux trouvent ici leurs limites. Elles ne paraissent plus, et c’est tant mieux, devoir guider les décisions futures de la nouvelle communauté de communes interdépartementale.
Je salue également le rattachement de Saint-Ail à la communauté de communes du Pays de l’Orne suite à la décision de la CDCI et du préfet de Meurthe-et-Moselle au nom de la solidarité territoriale sur ce bassin.La Métropole du Grand Nancy deviendra une réalité le 1er juillet prochain. En tenant compte également de la fusion programmée entre Seille et Mauchère et le Grand Couronné, entraînant le rattachement de la nouvelle intercommunalité au territoire départemental du Val de Lorraine, je vous propose de mettre un terme à l’actuel périmètre Nancy Couronne.
Cela pose la question du rattachement du Sel et Vermois, avec lequel il semble que des incompréhensions persistent, si j’en crois la délibération adoptée par la communauté de communes. Je dois dire ma surprise, car je sais le travail et la concertation menés par Valérie Beausert Leick pour intégrer les enjeux et priorités de cette communauté de communes dans le futur contrat du Lunévillois. Je le répète, le conseil départemental n’est pas prescripteur des périmètres des territoires, qui s’organisent et s’administrent librement. Il revient aux élus locaux concernés de faire le choix soit d’un rapprochement de la Métropole du Grand Nancy, soit du Lunévillois.
Pour ma part, je ne suis pas personnellement convaincu que créer un territoire départemental composé de deux intercommunalités aussi différentes qu’une métropole – qui exerce du reste une partie des compétences du conseil départemental – et une communauté de communes, soit le plus pertinent. Je souhaite que le dialogue se poursuive avec le Sel et Vermois afin de lever toute ambiguïté et mieux comprendre ses intentions. Il ne saurait toutefois être question que le département soit arbitre ou otage des enjeux politiques internes du territoire, pas plus que nous organiserons un CTS dérogatoire à l’échelle de cette seule intercommunalité, ce qui n’aurait aucun sens.
Partout, il faut dépasser nos frontières institutionnelles, démontrer nos capacités à agir ensemble et à obtenir des résultats.
Dès l’élection de l’exécutif au lendemain des élections départementales de 2015, j’ai exprimé avec la première vice-présidente Valérie Beausert Leick, notre disponibilité aux élus du territoire du Lunévillois pour confier à l’une ou l’un d’eux la fonction de délégué territorial. Cette proposition correspond à la fois au respect du suffrage universel et à l’exigence d’une pratique politique renouvelée.Je pense que personne ici n’a oublié le contexte des élections départementales de 2015 et le choix de la gauche de se retirer dans le Lunévillois en cas de risque de l’élection de binôme de l’extrême-droite. Ce contexte particulier nous oblige tous. Vous avez, vous aussi, à ce titre, une responsabilité politique particulière et après l’avoir renouvelé récemment auprès du président de l’opposition Michel Marchal, je vous invite à rapidement nous mettre ensemble autour de la table, avec la première vice-présidente et moi-même, pour définir une méthode de travail conjointe plus constructive.
Notre espace est grand, notre espace régional voit grand, à l’échelle de la région Grand Est, au sein d’un espace européen où nous côtoyons plusieurs frontières.
Notre ambition est celle d’être une grande région européenne. Pourtant l’Europe ne remplit pas bien sa mission aujourd’hui, elle ne fonctionne plus et ne recueille plus l’adhésion des citoyens européens. Cette grave crise ne peut trouver sa réponse dans l’émiettement et le repli que proposent les partisans du Brexit dans une campagne tragiquement endeuillée par le meurtre de la députée Jo Cox à qui je souhaite rendre hommage. Plus que jamais nous devons contribuer à refonder le projet européen. C’est, à notre échelle, le sens du travail que nous menons, en lien avec l’Education nationale, pour le développement du trilinguisme dans notre région, la maîtrise de la langue maternelle – le français, la maîtrise de la langue du voisin – l’allemand, et la maîtrise de la langue du monde – l’anglais.
Dans le droit fil du travail mené au titre de la Stratégie Allemagne de la Lorraine qui a été confirmée et confortée par le président de la Région Grand Est Philippe Richert lors du comité de pilotage à Lunéville le 26 mai, nous continuons à impulser cette dynamique :
▪ En signant une convention avec l’Education nationale pour le développement de l’Allemand en Meurthe et Moselle ;
▪ En expérimentant prochainement en lien avec les Länder de Rhénanie-Palatinat et de Sarre, un projet d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA de Longwy et Briey reposant sur l’apprentissage de l’allemand ;
▪ Avec le programme « Training Without Borders » dont l’objectif premier est de motiver les jeunes en difficultés scolaires (et/ou sociales) au Luxembourg et en Meurthe et Moselle par une formation alternative valorisante, leur permettant d’ouvrir de nouveaux horizons par cette dimension européenne et d’interculturalité.
▪ En partenariat avec la Sarre pour développer des échanges entre agents territoriaux de nos administrations.Construire l’avenir, élever le niveau de qualification des jeunes Meurthe-et-Mosellans est inscrit au cœur du projet départemental. Je vous propose, sous l’impulsion d’Antony Caps, de passer une vitesse supérieure en adoptant le plan numérique départemental pour tous les collèges.
L’enjeu n’est pas tant l’outil technologique que le développement d’une pédagogique innovante au service de la réussite de tous les élèves. Les « digital natives » ont besoin d’être accompagnés dans l’usage de l’outil, le collège a vocation à développer l’autonomie de ces futurs citoyens.
Nous avons eu l’occasion lors de la visite de la ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem, le 21 avril à Cirey-sur-Vezouze de mesurer concrètement l’impact sur l’apprentissage de cette mesure et elle a confirmé que L’Etat accompagnerait le déploiement de ce plan numérique avec une subvention de près d’1,2 Millions d’euros.Avec la tarification départementale adaptée aux revenus pour la restauration scolaire en collèges qui a engendré une augmentation de 15% du nombre de demi-pensionnaires, avec le développement des circuits courts, avec les résidences d’artistes en collèges, avec le maintien de la gratuité des transports scolaires pour tous les élèves de la maternelle au lycée (seul département du Grand Est à le proposer), avec la création des internats de réussite scolaire pour les collégiens qui ne trouvent malheureusement pas chez eux des conditions optimales pour réussir leurs études, avec la généralisation progressive des petits déjeuners au collège, avec l’ambition du Plan Collège Nouvelles Générations, nous renforçons encore la politique éducative du département.
Nous devons aujourd’hui la garantir dans la durée, en accélérant le passage au Très Haut Débit pour l’ensemble des communes du département, dossier sur lequel André Corzani travaille tout comme la défense de la gratuité du transport scolaire, deux dossiers majeurs que nous discutons avec la Région et que j’ai à nouveau eu l’occasion de défendre à Strasbourg le 13 juin.Si notre ambition ne fléchit pas malgré les difficultés financières, c’est grâce à la gestion rigoureuse des finances départementales que pilote Christian Ariès. Le budget supplémentaire que nous analyserons lors de cette session le confirme.
Des recettes plus importantes que prévues de droits de mutation et de CVAE nous permettent de consacrer des crédits nouveaux pour prendre la maîtrise d’ouvrage de la résorption des zones blanches en téléphonie mobile et pour équiper les collèges en tablettes numériques.« L’ambition de réussir est presque toujours l’augure du succès », disait un certain Stanislas Leszczynski en 1764.
Partageons son optimisme, 250 ans après sa disparition qui a marqué l’union du Duché de Lorraine et de Bar au Royaume de France. Le legs humaniste et éclairé d’un roi errant, un migrant qui s’est défini lui-même comme le philosophe bienfaisant, particulièrement pour les sujets de sa terre d’asile et d’accueil, doit plus que jamais nous inspirer dans l’Europe déchirée et tourmentée que nous connaissons aujourd’hui. Avec la Ville de Nancy, le conseil départemental a décidé de marquer ce 250ème anniversaire par deux expositions jumelles au Château de Lunéville et au Musée Lorrain. Nous avons d’ailleurs été sollicités récemment par le maire de Nancy, pour entrer dans le tour de table financier et politique de la rénovation du Musée Lorrain. Je vous proposerai une délibération à ce sujet à l’automne.D’ici là, nous aurons formalisé avec nos partenaires le modèle économique, culturel et touristique qui sera celui du Château de Lunéville, une fois réglé le devenir de l’aile, propriété du ministère de la Défense, avec qui nous discutons avec le concours actif du préfet de Meurthe-et-Moselle, que je remercie. Nicole Creusot vous présentera le 12 juillet prochain les conclusions de l’étude réalisée par la Caisse des Dépôts et Consignations qui vous permettront de mesurer le chemin parcouru, autant que l’immense chemin encore à parcourir. C’est le sens des échanges que nous avons eus à Lunéville le 26 mai avec le conseil régional, la DRAC Grand Est, le préfet, le ministère de la défense et les élus locaux.
Quand nous regardons ce qui fonde notre patrimoine, notre héritage, il y a bien sûr ces grands monuments de notre territoire, il y a aussi une vision de l’humain et de la fraternité. Dans la période que nous traversons, les doutes sont nombreux, la tentation du bouc émissaire guette et les mouvements populistes rencontrent un écho planétaire. Il nous revient dès lors de porter des politiques de solidarité renouvelées, mieux orientées vers la prévention des risques sociaux, plus efficaces dans leurs résultats.
De longue date, la Meurthe-et-Moselle fait figure de terre d’innovation sociale, Stanislas, le doyen Parisot et plus récemment Michel Dinet ayant chacun à leur manière renouvelé ce terreau fertile.
L’accès aux droits constitue une des orientations majeures du plan national pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui évoque la notion « d’un juste droit » pour lequel le département de Meurthe et Moselle est préfigurateur depuis 2013.
Les enjeux sont multiples et les obstacles sur le terrain nombreux. il s’agit de garantir l’égalité d’accès de tous aux aides et prestations sociales, de soutenir l’accès à la citoyenneté des personnes « invisibles », de protéger les plus démunis par la mobilisation du droit commun, d’agir en prévention pour limiter les coûts générés par le non-recours aux droits qui peuvent s’avérer supérieurs au recours aux aides et prestations.
Par ailleurs, nombre de personnes ne se sentent pas éligibles ou subissent le discours ambiant stigmatisant sur l’assistanat qui renforce le sentiment qu’il leur faut se débrouiller seuls.
C’est la raison pour laquelle je crois que nous devons poursuivre ce chemin et saisir toutes les opportunités d’expérimenter des outils nouveaux, comme les contrats à impact social qui figurent dans la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations que la commission permanente a unanimement le 1er février dernier.Ces dernières semaines avec Annie Silverstri, nous avons eu l’occasion de démontrer l’engagement du département, que ce soit à l’Ehpad La Verrière à Villers, lors la pose de la première pierre de l’Ehpad Michel Dinet à Villerupt, de la première pierre de la résidence sénior à Vandœuvre, puis dans quelques jours celle de l’Ehpad d’Homécourt et l’inauguration de la MARPA de Colombey-lès-Belles.
Je veux également saluer le travail des services territoriaux de Briey animés par Manuela Riberio, avec les grandes fédérations du batiments (CAPEB, FFB), les acteurs de l’énergie et du conseil aux consommateurs, avec lesquels nous venons de signer à Joeuf la charte « Bien vieillir à domicile ». Elle permettra de faciliter les liens entre artisans et personnes âgées souhaitant faire des travaux d’adaptation de leur logement.Dans ce sillon, Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie est venue le 1er juin en Meurthe-et-Moselle participer à la première conférence inter-départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie du Grand Est, pour rappeler les enjeux liés au vieillissement et les actes forts posés par la loi d’adaptation de la société au vieillissement adoptée le 28 décembre 2015. Nous pouvons nous féliciter que depuis mars 2016, plus de 8 000 bénéficiaires de l’APA à domicile ont ainsi vu leur montant d’allocation revalorisé en Meurthe et Moselle suite à cette loi.
Une autre allocation individuelle de solidarité nous mobilise fortement depuis plusieurs années.
Une semaine décisive s’ouvre pour le financement du RSA.Vous savez que derrière cette question, il y a tout autant celle de la solidarité nationale que celle de la décentralisation des politiques d’insertion. Après des dizaines de rencontres techniques et politiques depuis plusieurs années, auxquelles la Meurthe-et-Moselle a de tout temps pris part, je serai demain matin dans le bureau du premier ministre, dans le cadre de la délégation des négociateurs de l’Assemblée des départements de France. Nous allons échanger sur les derniers arbitrages qu’il doit rendre, à la veille de l’assemblée générale extraordinaire de l’ADF au Sénat mercredi, qui se prononcera quant à elle sur la proposition du gouvernement.
Notre force dans ce dossier, vous la connaissez : c’est ici que Michel Dinet a porté le premier l’idée qu’une action résolue contre la pauvreté ne peut passer par un fausse décentralisation du RSA, qui participe à l’inverse d’un accroissement des inégalités entre territoires.
La prise en charge financière par l’Etat au 1er janvier 2017 est sur la table, la clause de retour à meilleure fortune est annoncée, la péréquation pour corriger les inégalités dans le reste à charge par habitant est posée mais à l’horizontal alors que nous demandons une solidarité verticale, c’est à dire un engagement financier de l’Etat pour corriger les inégalités dans le reste à charge par habitant qui n’a fait que s’accroitre en douze ans. Le seul reste à charge par habitant financé par les départements pour le RSA varie selon les départements de 0 à 105 euros selon le département dans lequel vous vivez, il s’établit, sur la base des chiffres 2014, à 64,90 euros pour la Meurthe-et-Moselle pour une moyenne nationale à 43,15 euros.De plus l’année de référence proposée par le gouvernement n’est pas celle que nous souhaitons et nous ne savons pas encore de quelle manière les départements auront à contribuer financièrement à la reprise de la dépense RSA par l’Etat demain. Autant de questions importantes qui restent à trancher, afin de parvenir à un accord équilibré entre les départements et l’Etat.
Le RSA est, et ne doit pas cesser d’être, un bouclier contre la grande pauvreté et l’exclusion. Il permet d’envisager avec les personnes accompagnées la construction d’un parcours d’insertion sociale et professionnelle plus ou moins difficile selon les individus, les handicaps, les parcours et notre économie. Notre démocratie doit s’enorgueillir de ne pas faire l’économie d’un revenu de solidarité. Mais elle doit donc aujourd’hui faire un pas supplémentaire, ou devrais-je dire opérer une correction de la grave erreur de la loi Raffarin fin 2003, pour en assurer la pérennité, sans creuser encore les inégalités entre les territoires.
Aujourd’hui, le poids financier exponentiel que les départements assument pour le seul versement de l’allocation nous conduit aussi dans l’impasse, car il remet en cause la capacité à mener des politiques d’insertion ambitieuses, à même de créer de l’emploi et de faire baisser en retour le nombre d’allocataires du RSA.Cette semaine décisive est celle au cours de laquelle nous pouvons retrouver une cohérence dans nos politiques de solidarité entre la solidarité des droits, nationale et garantissant à tous les citoyens l’égalité de traitement, et la solidarité d’engagement dont les acteurs territoriaux, en premier lieu les départements, sont les maîtres d’œuvre.
J’y reviendrai jeudi à la reprise de la séance plénière.
Je vous remercie.