RSA, une étape décisive franchie

Je participais ce jeudi 25 février 2016 au rendez-vous entre le Premier Ministre et une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), conduite par son président, Dominique BUSSEREAU et composée de 4 autres présidents de départements : Maurice LEROY ( Loir-et-Cher), Benoît HURE (Ardennes), Jean-René LECERF (Nord), André VIOLA (Aude).

Pour la première fois, depuis le transfert du RMI aux départements en 2004, Manuel Valls a affirmé que l’État doit prendre en charge le financement du RSA. Michel Dinet avait été le premier à engager ce combat dès 2005 et c’est aujourd’hui une étape décisive qui est franchie.

La prise en charge intégrale par l’État du financement du RSA est la seule réponse durable pour permettre aux conseils départementaux de mobiliser leurs moyens en faveur de l’accompagnement et des parcours d’insertion.

Il faut rappeler que :

  • le RSA demeure avant tout un outil de lutte contre la grande pauvreté,
  • son financement actuel sur la base de la fiscalité locale aggrave les inégalités territoriales, le coût du RSA n’étant pas le même aujourd’hui pour le contribuable d’un département à l’autre
  • les personnes qui survivent avec les minimas sociaux ne doivent pas faire l’objet de stigmatisation.

Les départements ne demandent qu’à renforcer leur engagement pour l’emploi et l’insertion. Il faut pour cela qu’ils aient les moyens de le faire. Leur situation financière impose d’aller vite. Le maintien de leurs recettes dynamiques et la prise en compte de l’année 2014, comme base de la recentralisation sont des conditions incontournables, comme l’a revendiqué à l’unanimité l’ADF lors de son dernier congrès.

L’engagement du département de Meurthe-et-Moselle sur de multiples initiatives innovantes mises en œuvre depuis des années (clauses d’insertion, accompagnement renforcé, expérimentation « territoires zéro chômeur »…) conforte cette idée.