Seul le prononcé fait foi
Chers collègues,
Je déclare ouverte notre session du lundi 22 juin 2015.
Je tiens en premier lieu à condamner avec la plus grande fermeté les actes de vandalisme qui se sont produits très tôt dimanche matin à Homécourt contre des véhicules du conseil départemental. Aujourd’hui, des familles seront privées de l’accompagnement qu’elles sont en droit d’attendre car ces outils du service public ne seront pas disponibles pour nos professionnels. Je veux ici les rassurer en leur confirmant que des mesures seront prises très rapidement pour assurer la continuité du service public départemental. Permettez-moi de saluer la Directrice des Services Territoriaux de Briey qui était sur place dimanche et exprimer ma solidarité avec l’ensemble des agents du territoire.
Il y a quelques instants, nous recevions ici même avec Laurent Hénart, André Rossinot, Dominique Potier, Jean Yves Le Déaut, Jacques Lamblin, Jean François Husson, le préfet Stéphane Bouillon, préfet préfigurateur de la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine et le préfet de Meurthe-et-Moselle Raphaël Bartolt. Nous leur avons redit notre volonté de voir la région du Grand Est se construire dans la complémentarité de ses territoires. Soutenir Strasbourg comme capitale de la nouvelle région était naturel et je vous rappelle qu’avec les présidents des départements de Meuse et des Vosges nous nous sommes exprimés en ce sens dès juillet 2014.
Raison de plus pour porter ensemble, élus meurthe-et-mosellans, l’idée que Nancy accueille le siège de la future Agence régionale de santé et la coordination des trois académies. Nous ne plaidons pas dans le souci de se partager un gâteau équitablement, nous plaidons pour que les forces propres à chaque territoire soient reconnues et donnent ainsi du sens à notre nouvelle région. A côté de l’ARS et du rectorat coordonnateur et en cohérence avec les pôles d’excellence en santé et en éducation / formation que portent Nancy et la Meurthe-et-Moselle, nous souhaitons que la direction régionale de la Jeunesse, des Sports, de la Cohésion sociale et la vie associative (DRJSCS) ainsi que la DIRECTE soient basées à Nancy. Nous soutenons l’implantation à Metz de la DREAL et de l’assemblée régionale, ainsi que le maintien à Epinal de la chambre régionale des comptes.
Dès novembre 2014, je disais aussi que le développement métropolitain de la région ACAL ne pouvait être concentré sur la seule eurométropole de Strasbourg. Je soutiens la construction métropolitaine autour de Nancy et autour de Metz avec le souci qu’aucun territoire ne soit laissé sur le bord du chemin. La loi NOTRe qui sera adoptée définitivement par le Parlement dans quelques jours renforce la fonction de solidarité territoriale du département. Nous devrons consacrer la même énergie à construire le développement métropolitain de l’espace lorrain dans la région ACAL qu’à y accrocher les territoires non métropolitains. J’étais hier matin à Tanconville et j’ai eu le plaisir de constater avec le maire et le président de la communauté de communes du Piémont Vosgien que des jeunes ménages s’installent et que la population progresse. Le département de demain c’est celui qui favorisera par des mécanismes de péréquation horizontale renforcé le soutien du service public et des services aux publics dans les territoires ruraux, pour que ces jeunes ménages et ces jeunes familles puissent construire leur parcours de vie dans tous nos territoires.
La solidarité horizontale entre les territoires n’a de sens que si la solidarité verticale entre l’Etat et les collectivités est au rendez-vous. Le 29 juin prochain, le Premier Ministre signera le Contrat de plan Etat – Région 2015 – 2020. Je regrette vivement que la finalisation de l’aménagement du dernier tronçon de la RN4 qui concerne notre département entre Blâmont et Gogney n’y figure pas. Je n’accepte pas l’argument de l’absence de co-financement du conseil départemental et j’ai rappelé au préfet de région et au président du conseil régional que de façon continue depuis 30 ans le département de Meurthe-et-Moselle demande l’inscription dans les différents CPER de cet axe traversant d’Est en Ouest la Lorraine pour relier Paris à l’Allemagne. En outre, dans les CPER de 1989 à 2006, la programmation a permis de mobiliser de l’ordre de 116 millions d’euros sur ce projet dont 33 millions d’euros pour le Conseil départemental sur l’effort total de 104 millions d’euros consentis par le département sur cette même période. En faisant ce choix, le département a souvent privilégié ce projet par rapport à la mise en œuvre de ses propres compétences.
L’engagement a été pris par le préfet de Région de trouver une solution hors CPER pour que les études soient lancées dans les meilleurs délais. Nous resterons particulièrement vigilants à cet égard.
Au chapitre des contrats avec l’Etat, j’attire votre attention sur la nouvelle génération des contrats de ville, dossier que Stéphane Hablot suit pour le conseil départemental. La signature du département doit être l’occasion de prendre toute notre place pour améliorer la vie des habitants des 18 quartiers prioritaires dans le département en mobilisant des moyens en investissement pour accompagner le PNRU 2 (programme national de rénovation urbaine) comme nous l’avions fait pour le PNRU 1, en mobilisant aussi les politiques départementales de solidarité et d’éducation pour favoriser le désenclavement des quartiers et la mixité.
La solidarité de l’Etat, c’est aussi attendre qu’il assume l’égalité républicaine face aux allocations individuelles de solidarité. Vous connaissez ce dossier qui rythme nos sessions depuis plus de dix ans. Nous mesurons chaque jour les effets des crises successives. Collectivité des solidarités, la pression est plus forte et nos dispositifs plus fortement sollicités lorsque le contexte économique et social se dégrade ou peine à s’améliorer.
Le nombre de bénéficiaires du RSA s’élevait à 22 601 au 31 mars 2015 ; ce qui représente une augmentation de 5,3 % par rapport à la même date l’an passé. La progression cette année encore du nombre de bénéficiaires du RSA se traduit pour notre collectivité par une inscription supplémentaire à ce budget supplémentaire de 3 millions d’euros. Nous abonderons les crédits de fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance de près de 4 millions d’euros. Ces 7 millions d’euros sont des crédits de crise que le conseil départemental engage dans le cadre de la solidarité qu’il exerce en direction des personnes les plus vulnérables.
Nous savons que cette progression constante des dépenses de solidarité ne sera pas tenable sur le moyen et le long terme.
J’ai eu l’occasion de le rappeler récemment à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique. lors d’un échange avec une délégation du bureau de l’ADF. La reconduction des dispositifs de compensations supplémentaires (droits de mutation, frais de gestion de la taxe foncière) des accords de Matignon jusque fin 2017 est un impératif minimal, tout comme la stabilisation du reste à charge des 3 allocations individuelles de solidarité en 2016 et 2017. Il est surtout indispensable que les engagements du premier ministre au congrès de l’ADF et répétés depuis soient tenus : le travail conjoint gouvernement – départements pour le retour du RSA à l’Etat doit commencer sans tarder.
Un autre dossier majeur pour la Meurthe-et-Moselle est aussi à notre ordre du jour, puisqu’au cours de cette session André Corzani nous proposera une motion sur le projet d’A31 bis. La position du département est attendue sur ce débat majeur pour de nombreux Lorrains amenés à utiliser cette infrastructure au quotidien. Le débat est complexe car il s’agit d’apporter des solutions rapides à l’engorgement routier, tout en engageant des solutions alternatives à la route pour le futur. La motion soumise à la délibération assure cet équilibre et doit nous permettre de porter une position responsable car je n’imagine pas un instant que le statu-quo puisse être une solution eu égard aux dizaines de milliers de Meuthe-et-Mosellans qui en subissent quotidiennement les désagréments.
Enfin, la session de juin est celle du budget supplémentaire et du compte administratif. La première décision modificative de la mandature respecte naturellement les grandes orientations fixées dans le cadre du budget 2015 tout en intégrant les ajustements nécessaires ainsi que la reprise des résultats de 2014.
Je tiens à souligner la bonne tenue de nos indicateurs financiers malgré le contexte toujours tendu dans lequel nous agissons. Christian Ariès nous détaillera le budget supplémentaire et je veux d’emblée saluer les choix et les efforts de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement réalisés au cours de ces dernières années, nous permettant aujourd’hui de répondre présents pour favoriser l’investissement.
Ils permettent à notre collectivité d’être la moins endettée de Lorraine et nous situe au 24ème rang au niveau national. Notre capacité d’investissement est donc préservée et cette marge nous servira à produire les efforts supplémentaires prévus en 2016 et 2017 pour soutenir le déploiement du Plan Collèges Nouvelles Générations et son renforcement d’un volet transition écologique, le plan d’investissement en faveur du Réseau Educatif de Meurthe et Moselle.
J’ai eu l’occasion de rappeler ces objectifs à nos partenaires du BTP à l’occasion jeudi dernier de la signature par la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) de la convention entre le conseil départemental et les professionnels du BTP. Ils ont souligné l’engagement de notre département à leurs côtés et la visibilité offerte pour leurs activités. Cette signature s’inscrit dans la droite ligne des mesures annoncées pour faciliter l’accès de petites et moyennes entreprises aux marchés publics du département avec la mise en place d’une détection des offres anormalement basses ou encore le renforcement du critère qualité ramené au même niveau que le critère prix. Il s’agit de choix concrets pour agir rapidement et fortement en faveur de l’emploi et de l’activité économique.
Le conseil départemental est en action et en mouvement depuis les élections de mars dernier. Nous devons continuer à l’être et même accélérer, quel que soit le format final du projet de loi NOTRe dont l’examen en seconde lecture est prévue à l’assemblée nationale entre le 29 juin et le 3 juillet. Le département restera la collectivité des solidarités entre les hommes et entre les territoires.
Je souhaite remercier Christian Ariès et ses services pour leur investissement dans ce travail exigeant de recherche d’efficacité financière. Permettez-moi de saluer aussi l’ensemble des agents du département pour leur action quotidienne, mise en relief dans le rapport d’activités qui vous a été transmis à l’occasion de cette session. A travers vous monsieur le directeur général des services, je veux ici les remercier au nom de l’assemblée départementale.
Enfin, je ne peux conclure l’ouverture de cette session sans souligner Denis, ton engagement personnel au service de notre collectivité et de cette assemblée au cours de ces 17 années aux côtés de Michel Dinet et à mes côtés. Même si nous aurons l’occasion après-demain de saluer ton parcours parmi nous, je souhaite, alors que s’ouvre la dernière session préparée sous ta responsabilité, te rendre hommage dans l’enceinte de cette assemblée départementale que tu as servi avec un très grand professionnalisme.
Je vous rappelle l’organisation de notre session.
La commission permanente se tiendra aujourd’hui à 14h00.
Les commissions intérieures se réuniront mardi 23 juin à partir de 9h30.
La séance publique reprendra le mercredi 24 juin à 9h30.
Je vous rappelle par ailleurs que l’Assemblée départementale des Collégiens tiendra sa séance annuelle aujourd’hui. Nous aurons l’occasion d’aller à leur rencontre à l’issue de cette ouverture. A l’issue de la CP, vers 14h30, l’Assemblée Départementale de Collégiens se réunira dans l’hémicycle afin de présenter les conclusions de ses travaux de l’année.