Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,
Chers collègues,
Je déclare ouverte la session ordinaire de l’assemblée départementale, consacrée pour l’essentiel au débat d’orientation budgétaire.
Depuis notre dernière session en septembre, plusieurs nominations et départs sont intervenus :
– Monsieur Eric Meynard a quitté ses fonctions de sous-préfet de Toul le 30 octobre dernier pour la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Laval. Monsieur Camille Lanet lui a succédé.
– Monsieur Nicolas Jolibois a succédé à la Direction Départementale de la Sécurité Publique à monsieur Lionel Razurel qui a fait valoir ses droits à la retraite.
– Enfin, monsieur Philippe Picoche, Inspecteur d’académie de Meurthe-et-Moselle, directeur académique des services de l’Éducation nationale, a lui aussi fait valoir ses droits à la retraite, il sera remplacé par monsieur Jean Luc Strugarek qui connait bien notre département pour y avoir travaillé auprès de Claude Bisson-Vaivre. J’ai, en notre nom à tous, adressé à Philippe Picoche notre amitié et notre gratitude pour le travail étroit et constructif entre l’éducation nationale et le conseil général. Chacun mesure l’enjeu essentiel de cette collaboration fructueuse pour la qualité des politiques éducatives et je suis convaincu que celle ci se poursuivra.
Je renouvelle devant vous mes voeux de prompt rétablissement à notre collègue Michel Baumont, récemment hospitalisé et maintenant en convalescence pour plusieurs semaines.
Mes chers collègues,
Vous connaissez l’importance du débat d’orientation budgétaire, qui fixe les grandes lignes de notre action future tant en direction de nos concitoyens que de nos territoires.
Celui qui prépare notre budget 2015 revêt une signification particulière, à quatre titres :
– C’est le dernier de ce mandat, qui s’achèvera en mars,
– Il traduira l’effet de ciseaux dans lequel notre budget se retrouve enferré, la lame supérieure, celle des dotations aux collectivités, descend à la fois inévitablement et trop brutalement, la lame inférieure, celle des dépenses obligatoires de solidarité, se relève au rythme des la détérioration des indicateurs sociaux de notre pays,
– Ce débat d’orientation budgétaire s’inscrit dans le cadre du débat de la réforme territoriale et de l’évolution qui sera débattue dans les semaines à venir des compétences des conseils généraux.
– Enfin, c’est la première fois depuis trente-six ans que le débat budgétaire de la Meurthe-et-Moselle n’entendra pas la voix de Michel Dinet exprimer les convictions fortes qui étaient les siennes. C’est d’ailleurs en lui rendant un hommage appuyé que Claudy Lebreton a ouvert le congrès de l’Assemblée des départements de France à Pau il y a dix jours, à la date qui aurait du être celle du soixante sixième anniversaire de notre ancien président.
Ce congrès a été marqué par une clarification sur l’avenir des conseils généraux.
Désormais confirmés dans notre rôle de collectivité intermédiaire entre les grandes régions à naître et le bloc communal (communes et intercommunalités), assumant notre mission historique de péréquation et de solidarité en direction des territoires, notamment ruraux. C’est en ce sens que le premier ministre a indiqué à Pau la volonté du gouvernement de maintenir aux conseils généraux leurs mission d’ingénierie territoriale et d’élaboration des futurs schémas d’accès aux services aux publics, en lien avec l’Etat.
Sur le volet des allocations individuelles de solidarité, le premier ministre a confirmé lors du congrès de l’ADF les engagements pris lors de sa rencontre avec la délégation de présidents de conseils généraux à laquelle je participais le 24 octobre dernier :
– La pérennisation du dispositif issu des accords de Matignon en 2013, dont Michel Dinet a été un artisan essentiel, jusqu’à la fin du quinquennat. C’est à dire, je vous le rappelle, le déplafonnement des DMTO, autrement dit les frais de notaire, le fond national de péréquation des DMTO qui rapporte plus qu’il ne coûte à notre département (4,5 millions d’euros prélevés pour 17 millions versés), les frais de gestion de la taxe foncière. Par ailleurs, le premier ministre a annoncé que le gouvernement proposera l’utilisation du potentiel fiscal corrigé dit « Ackerman » (du nom du président du conseil général du Territoire de Belfort qui l’a initié), pour assurer la répartition des concours versés par la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie). Cette évolution sera favorable à la Meurthe et Moselle et permettra de corriger plusieurs anomalies, en prenant en compte outre les critères de richesses et de pauvreté, des critères de dépenses sociales. Les départements ayant une dépense APA et RSA élevée se verront ainsi mieux soutenus.
– Concernant le RSA, le premier ministre a ouvert la porte de la négociation en confirmant la poursuite des discussions entre le gouvernement et les départements pour une reprise par l’Etat de l’allocation, ce qui correspond à la vision que nous avons toujours défendue en Meurthe-et-Moselle, au nom de la responsabilité de l’Etat en matière de solidarité nationale. Le cadre actuel, qui impose aux départements de financer le reste à charge des allocations individuelles de solidarité dans le cadre d’une autonomie fiscale réduite à la portion congrue, est à bout de souffle. Il était plus que temps, après une décennie de déni de l’ancienne majorité, qu’au plus haut sommet de l’Etat, cela soit enfin considéré. Le groupe de travail Etat / conseils généraux qui sera chargé d’examiner les conditions du retour à l’Etat du RSA devra également s’intéresser à court terme au décalage en fin de mois du versement du RSA à la CAF, dont ce n’est ni la vocation ni la compétence du conseil général d’assurer la trésorerie.
Le congrès de l’ADF a enfin été l’occasion d’entre le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, qui a indiqué ne pas être candidat à la reprise des collèges et des routes départementales. Ce faisant, il rejoint des réflexions que nous portions sur la cohérence des blocs de compétence aux collectivités.
Nous devons poursuivre notre dialogue avec le gouvernement pour que les collectivités obtiennent les moyens de leur action. La baisse des dotations est aujourd’hui trop brutale et fragilise l’investissement des collectivités, qui représente 75 % de l’investissement public. Nous serons donc particulièrement attentifs à la création effective du Fond de dotation de soutien à l’investissement local, en remplacement du Fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Je me suis beaucoup investi depuis près de de sept mois pour renforcer la coopération interdépartementale entre la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, les Vosges et la Meuse, en étroite collaboration avec le président de la Région Lorraine Jean-Pierre Masseret. Au cœur du premier espace transfrontalier de l’Union européenne pour le nombre de travailleurs qui passent chaque jour une frontière pour aller de leur domicile à leur travail, la coopération en Lorraine n’a de sens que si elle s’inscrit résolument dans l’Europe et le lien avec nos voisins belges, luxembourgeois et allemands. Le président Masseret m’a chargé de coordonner la construction de la Stratégie Allemagne de la Lorraine, pour notamment faire écho à la Stratégie France de la Sarre, que sa ministre-présidente Annegret Kramp-Karrenbauer est venue présenter ici même en septembre. J’ai proposé à mon homologue mosellan Patrick Weiten que cette coordination des collectivités et acteurs économiques, sociaux et universitaires lorrains s’opère dans une étroite collaboration entre nos deux départements. Nous aurons l’occasion d’y revenir plus précisément lors de la session de décembre, comme d’ailleurs sur les perspectives de collaboration avec le conseil général de la Moselle dans le cadre du projet Terra-Lorraine et le retour de la mission conjointe conseil général des Vosges – conseil général de Meurthe-et-Moselle en Chine pour l’inauguration du Pavillon Français à Gindgao, grand port chinois, ce jeudi 20 novembre. Cette mission, au sein de laquelle nous serons représentés par Nicole Creusot, nous permettra à travers cette vitrine de l’excellence française, d’exposer et de valoriser la culture et les produits Made in Lorraine dans un espace de 2 400 m2 implanté au cœur de la ville.
Conformément à ce que j’avais indiqué en ouverture de la session de notre assemblée le 22 septembre, la coopération renforcée entre les cinq assemblées départementales et régionale en Lorraine se traduira dans les cinq schémas interdépartementaux que j’ai déjà eu l’occasion de vous préciser en septembre : éducation, solidarités, appui aux territoires, sécurité et mobilités.
Si le conseil général de la Moselle a choisi des modalités de discussion des schémas qui lui sont propres, je veux vous confirmer aujourd’hui la réunion conjointe des trois assemblées départementales de Meurthe et Moselle, de Meuse et des Vosges, en présence du président du conseil régional, le samedi 13 décembre à Verdun. Ce moment de travail au service des Lorrains, aussi symbolique que constructif, nous permettra notamment d’adopter les cinq schémas.
Je veux aussi vous indiquer que Christian Poncelet, Christian Namy, Patrick Weiten et moi même avons décidé de porter une contribution conjointe dans le cadre de l’élaboration du prochain CPER (contrat de plan Etat – Région) :
– la contractualisation et la régionalisation du Fonds de Solidarité Numérique afin que le volet dédié au réseau très haut débit soit suffisamment doté,
– un traitement spécifique du dossier Belval,
– la confirmation que les départements ne participeront pas – sauf engagement déjà pris – au financements du programme routier au regard du transfert des Routes Nationales d’Intérêt Local,
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– l’éligibilité des collèges au soutien en matière d’efficacité énergétique,
– des financements complémentaires pour le volet territorial du CPER, et une contractualisation étendue à l’ensemble des territoires lorrains,
– L’intégration d’un volet billettique, non retenu dans le mandat en vue d’une intégration tarifaire et de la mise en place de contrats d’axes,
– L’ajout d’un volet social au CPER afin de soutenir comme dans les CPER précédents les EHPAD voire d’autres structures d’accueil (protection de l’enfance).
Enfin au chapitre des coopérations territoriales, je veux souligner le climat constructif qui préside aux échanges entre le conseil général, le Grand Nancy et la Ville de Nancy. Nous poursuivons nos discussions dans les domaines de l’action sociale, des collèges ou encore de la voirie. A l’échelle du sud de la Meurthe-et-Moselle, nous devons accélérer la cadence sur le dossier des mobilités et celui du massif de Haye, dont le classement prochain en forêt de protection doit nous inciter à revoir l’outil de gestion actuel. Je me réjouis que le classement en forêt de protection ait enfin abouti, couronnant le travail des associations de défense de l’environnement, relayé plus tard par les collectivités locales et notamment le conseil général de Meurthe-et-Moselle.
Cet état d’esprit constructif et offensif est également celui que je vous propose d’adopter alors que se dessine enfin la perspective de voir la gare d’interconnexion de Vandières se réaliser.
Nous aurons un débat public sur cette question puisque Jean-Pierre Masseret a pris l’initiative de proposer une consultation publique des Lorrains sur ce dossier, initiative que je salue et soutiens pleinement. Le conseil général de Meurthe-et-Moselle s’en saisira durant la session de décembre, une fois que la Région Lorraine aura officiellement délibéré à la fin du mois de novembre. Oui ou non souhaitons-nous engager la Lorraine et demain la future région, dans une réelle politique de mobilité durable permettant à l’ensemble des lorraines et lorrains d’accéder à la grande vitesse par le réseau TER ? Oui ou non voulons-nous doter notre région d’outils renforçant son attractivité à travers un schéma multimodal en complémentarité de l’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine, de la Moselle à grand gabarit, de ses ports et du réseau de fret à grande vitesse ? Ce sont à ces questions que les citoyens devront répondre. Ayons de la cohérence et de l’ambition, ainsi qu’un peu de mémoire. Je crois que le projet de Vandières est bon pour la Lorraine, bon pour les Lorrains, bon pour notre la transition écologique, bon pour contribuer à désengorger l’A31, bon pour nos entreprises et l’emploi dans notre Région. Ce que je crois est du reste en tout point conforme à ce que nous avons toujours unanimement délibéré dans cette assemblée.
Les difficultés liées à la situation économique et sociale actuelle sollicitent fortement nos politiques publiques ainsi que nos agents dont je veux ici saluer le dévouement quotidien. Notre collectivité, dans ce contexte difficile, assume pleinement son rôle en matière de cohésion sociale et de solidarité territoriale et humaine. Oui le poids financier de cette solidarité pèse sur notre budget, mais rien ne me fera inverser l’ordre de nos priorités. La cohésion sociale et territoriale n’est pas un objectif, elle est la condition de notre vivre ensemble et de notre pacte républicain. C’est pourquoi avec Christian Ariès, Pierre Mersch et Serge de Carli, je me suis rendu à Longuyon vendredi matin pour témoigner aux élus et aux associations notre solidarité après l’incendie criminel qui a ravagé les locaux du Secours Catholique, des Restos du Cœur et de la Croix Rouge, ainsi que tous leurs stocks au moment où démarre la campagne d’hiver et à quelques semaines de Noël. Je vous proposerai durant la session d’octroyer une aide exceptionnelle pour chaque association et un don de livres de la médiathèque départementale, destinés aux enfants. Le rapport sur table sera examiné par la commission solidarité demain matin.
Le Débat d’Orientation Budgétaire est aussi l’occasion de placer la question budgétaire sur le terrain du projet et des valeurs. Alors que nous vivons une période difficile, il est indispensable de s’attacher autant au sens du projet qu’à son financement :
– La préservation du service public départemental, son amélioration et son évolution pour tenir compte des réalités et de l’évolution des besoins sur le terrain est l’un de nos priorités,
– L’innovation publique territoriale en écho avec une nouvelle approche du service public dans laquelle la démocratie territoriale prend toute sa place. A chaque fois que nous pouvons créer des lieux d’expression et de participation ouverts au citoyen, nous le ferons. Dans ce cadre, l’intégration dans le projet de loi NOTR d’un amendement « Dinet » sur l’engagement citoyen permettra de mettre en valeur ce que nous avons su faire depuis plus d’une décennie mais surtout ancrer dans la loi des pratiques participatives afin qu’elles essaiment partout en France,
– Notre démarche de développement social va se poursuivre et s’amplifier. L’installation le 16 octobre dernier avec le Préfet du premier Conseil Départemental de Développement Social de France et prochainement des conférences territoriales de développement social en présence des sous –préfets vont nous permettre de franchir une nouvelle étape en matière de mutualisation et de coordination des moyens mais surtout de mobilisation des compétences des personnes, de leur environnement proche,
– La poursuite du Plan Collèges Nouvelles Générations représente un enjeu majeur pour l’avenir de nos enfants. Sa mise en œuvre est désormais engagée et je souhaite qu’elle s’accompagne d’une ambition écologique plus forte, afin que nos futurs établissements soient à énergie positive. Cet engagement dans la transition énergétique est l’une des orientations qui devra se traduire dès le budget 2015,
– La cohésion territoriale reste et restera l’une de nos priorités. L’évaluation des CTDD (contrats territoriaux de développement durable) sera présentée lors de la réunion des maires prévue le jeudi 18 décembre prochain. Au-delà de cet outil, j’ai souhaité qu’un travail spécifique soit mené sur la situation toujours difficile de l’Est Lunévillois. La solidarité territoriale doit ici trouver toute son expression et se déployer à chaque fois que la situation l’exige. Nous aurons l’occasion de revenir lors de la prochaine session sur un Plan Spécifique de Développement de l’Est Lunévillois sous la houlette du Vice-Président de Territoire Grégory Grandjean et du conseiller général Philippe Colin à qui je confierai une mission spécifique en ce sens.
Ce Débat d’Orientation Budgétaire doit permettre de concilier les orientations et priorités évoquées précédemment avec la maîtrise de nos indicateurs financiers, afin de préserver la bonne gestion de notre collectivité :
– Une maîtrise accrue des dépenses de fonctionnement afin de préserver autant que possible notre autofinancement et la capacité d’action de nos partenaires en orientant en priorités les économies sur nos propres politiques publiques,
– Une augmentation des volumes d’investissement de notre collectivité afin d’être au rendez-vous de l’effort public pour soutenir nos entreprises et l’emploi dans notre département. Les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises du BTP sont fortes et notre responsabilité est d’être aux côtés des PME et TPE présentes sur nos territoires,
– Enfin, la stabilité fiscale comme c’est le cas depuis 2012 afin de soutenir, dans le contexte actuel, le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
C’est le cadre dans lequel j’ai demandé à René Mangin de travailler et sur lequel il reviendra mercredi en présentant le rapport du DOB.
Je vous rappelle le programme de cette session :
Les commissions intérieures se réuniront demain matin
Notre session reprendra en séance publique mercredi à 9h00.
Nous nous retrouverons cet après-midi à partir de 14h00 pour la commission permanente.
Je vous remercie.
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