Conseil municipal de Nancy
Lundi 24 juin 2013
III – 3 Création d’une brigade de soirée de Police Municipale-
Avenant à la Convention de Coordination entre l’Etat, Police Nationale – Direction Départementale de la Sécurité Publique de Meurthe et Moselle et la Ville de Nancy – Police Municipale
Intervention de Mathieu Klein
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le maire, chers collègues,
Nous voici à la 7ème délibération sur la sécurité depuis novembre 2010.
On pourrait vous faire crédit d’une prise de conscience salutaire, quoique tardive.
Votre texte le réaffirme et c’est l’évidence, l’Etat est le premier garant de la sécurité dans le cadre de l’unité républicaine du territoire national.
Pour obtenir des résultats, il faut faire reculer les racines de la société de violence et mettre en œuvre une politique globale de protection et de sécurité publique. Il n’y a pas de fatalité à l’impuissance publique face à la délinquance. Des réponses existent. Aucune n’est miraculeuse. Toutes doivent être conjuguées sur la durée et c’est le sens de la ZSP récemment créée sur notre ville.
En droit autant que dans la réalité de la vie quotidienne, les collectivités jouent elles aussi un rôle de plus en plus important pour favoriser la médiation, le dialogue, la prévention, le respect, la tranquillité publique.
Il faut renforcer encore la responsabilité du maire dans la coordination des politiques publiques de prévention et nous pouvons saluer le travail que mènent ensemble en ce sens sur le Plateau de Haye les communes de Nancy, Maxéville, Laxou, le Grand Nancy, le Conseil général, la Région Lorraine et l’Etat.
Vous le savez bien, dès qu’un fait de délinquance survient, les maires peuvent être amenés à recevoir toutes les personnes concernées, commerçants, enseignants, bailleur social, collectif d’habitants… Ils mènent une action au plus près du terrain, qui permet d’évoquer des situations très diverses, du conflit de voisinage au regroupement dans un hall d’immeuble, du trafic de drogue à la prostitution, des violences scolaires aux intimidations faites aux commerçants.
Il y aurait d’ailleurs matière, et je m’adresse là particulièrement aux deux parlementaires qui siègent dans notre conseil municipal, à envisager des évolutions législatives pour notamment permettre aux maires de saisir la justice de plainte au nom d’un groupe, sur le modèle de la « class-action », lorsque face à des menaces, voies de fait et autres dégradations qui pourrissent la vie de tout un quartier, la plainte individuelle n’est pas toujours la voie la plus aisée pour les victimes.
Septième débat en conseil municipal et pourtant cette inflation délibérative masque mal l’incohérence et les contradictions de votre politique.
Il y a un an, quasiment jour pour jour, le 25 juin 2012, vous faisiez adopter par votre majorité en conseil municipal une délibération sur un projet de médiateurs de nuit. Ce projet mal ficelé a finalement été abandonné.
Je vous invite donc à relire nos interventions et échanges ici même, vous verrez que depuis le début, nous vous proposons de renforcer la police municipale et de faire évoluer ses missions pour renforcer son rôle dans la médiation publique.
Vous vous êtes longtemps opposés à toute évolution des effectifs de la Police municipale et vous m’avez même répondu en conseil municipal que leur nombre était tout à fait suffisant. Jusqu’à ce que la création de la ZSP vous incite à changer d’avis et afin de ne pas être en reste par rapport aux efforts du gouvernement dans le contexte budgétaire contraint du pays. Vous avez ainsi annoncé la création de dix postes de policiers municipaux.
Face à nos propositions de faire évoluer la présence territoriale de la police municipale, d’envisager d’en installer des antennes dans les quartiers ou de réfléchir à des horaires différents, vous prétendiez ne pas vouloir que la ville se substitue à l’Etat, je vous cite en décembre 2012 « La sécurité publique, notamment la nuit, c’est l’affaire de l’Etat …».
Il est par ailleurs indiqué que cette brigade travaillera sur la base d’un certain nombre d’indicateurs à commencer par les chiffres de la délinquance, dont nous attendons toujours la communication à notre assemblée.
Comment pouvez-vous, et à chaque fois de façon si affirmative, déclarer tout et son contraire monsieur le maire ?
Cette succession d’errements, c’est justement la raison pour laquelle nous avons saisi le conseil municipal en décembre dernier pour créer une mission d’information et d’évaluation des politiques de sécurité et de tranquillité publique. Plus que jamais il nous parait nécessaire de mettre de l’ordre et de la cohérence dans les choix de la ville, de redonner du sens à l’action pour mieux concourir à la protection de nos concitoyens, avec des moyens renforcés et adaptés.
Septième délibération en moins de trois ans sur le sujet, des revirements successifs sur les effectifs et la présence nocturne de la police municipale : votre équipe n’a visiblement ni cap ni boussole en la matière.
Nous nous abstenons sur cette délibération.